Michel FJ, demeurant ..., Mme Denise RE, demeurant ..., M. Michel SU, demeurant ..., Mme Claire C, demeurant ..., M. Michel CN, demeurant ..., M. Jacques SV, demeurant ..., M.

Michel Jean X...

cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section C), au profit : 1 / de la société Total, société anonyme, dont le siège est Tour Total, 24, cours Michelet

Représentée par Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH substitué par Me BEDET, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [E] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Céline

2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [F] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Franck MICHELET

DE L'AMIANTE Tour Galliéni 36, avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Mme Aicha X... en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES SAS ROBERT BOSCH FRANCE 32 avenue Michelet

LLOYD’S INSURANCE COMPANY 8 - 10 rue Lamennais 75008 PARIS Rep/assistant : Me Céline CAUCHEPIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR

B..., représenté par Me Michallon, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôts sur le revenu auxquelles il a été assujetti, pour les années 2017 et 2018, pour

représentées par Maître Eric MANDIN de la SELARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0046 Société ALLIANZ IARD prise en qualité d’assureur de Madame [S] [N] 1 COURS MICHELET

Judiciaire de CHÂTEAUROUX, Présidente du Pôle Social de CHÂTEAUROUX, Greffier lors des débats : Madame Nadine MOREAU Assesseurs : Madame Jocelyne BREUZIN ,Assesseur représentant les employeurs, Madame Céline

siège est ..., 3 / de la société CEBTP Cemerex, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie Préservatrice foncière assurances (PFA) IARD, société anonyme, dont le siège est Cours Michelet

représentants légaux en exercice, domiciliés en leur Agence avenue Yves du Manoir, 40100 Dax, 19°/ de la compagnie La Préservatrice Foncière assurances (IARD), dont le siège social est 1, Cours Michelet

Michel B... et Mme Micheline X..., épouse B..., 19 / de Mme Béatrice I..., demeurant ... le Bon, 59018 Villeneuve-d'Ascq, 20 / de M.

Par un mémoire enregistré le 13 mars 2024, la société Foncier Expert, représentée par Me Michelin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société

DBVH-V-B7H-I5PW SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 5] 15 juin 2023 RG :23/00128 [K] [E] C/ [C] Copie exécutoire délivrée le à : Me Michelier

président, Mme A... , conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Jacky X....

immobilier de la société ARODIAG, prise en sa délégation régionale sise 28 rue de Bonnel 69006 LYON, prise en la personne de son représentant légal en exercice., dont le siège social est sis 1 Cours Michelet

DE CARPENTRAS 06 juillet 2023 RG:11-18-569 Commune DE [Localité 60] C/ [T] [L] [U] [U] [F] Copie exécutoire délivrée le à : Selarl LX NIMES Me Michelier

° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET, Conseillère, Mme Leila REMILI, Conseillère, GREFFIER : Mme Céline