Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Feliers, avocat de la société Multi

Tuot, Auditeur, - les observations de Me Célice, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION D'AMIENS - OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA SOMME et de la S.C.P.

STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI ; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE BOURGES PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M MAZARD - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM CELICE

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Dutheillet-Lamonthézie, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Albert et Ormière

Mazars, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la compagnie Assurances mutuelles de l'Indre et de M.

conseillers, Mme Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de la SCP Célice

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du CASCI CIE 3 Chênes, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la

société MS Amlin insurance, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Beologic, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Inter mutuelles entreprises, de la SARL Cabinet Rousseau

la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Inter mutuelles entreprises, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société HDI Global SE, de la SARL Cabinet Rousseau

est protégée par une plaque de plexiglas qui nous empêche de toucher les rouleaux ; sur ma machine habituelle, je n'ai donc jamais eu d'accident" ; que le témoignage de M.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme A..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M

Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Dispensé de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Céline A...

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau,

DEMANDEUR Monsieur [P], [U], [N] [S] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Pauline ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS - #G0709 DEFENDERESSE La société N&L COIFFURE [Adresse 2] [Localité

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Favre, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Egie, de la

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Michel Y... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la compagnie Préservatrice Foncière Assurances-Vie (P.F.A.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.