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1 492 résultats pour « COMBELLES Philippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008233286

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

Philippe X, du bureau d'études Betci et de la société Socotec à lui payer la somme de 347 904,13 euros ; 2°) de rejeter les appels de M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401097_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

devant le juge saisi en premier ressort arrive très prochainement à expiration ; - il existe un doute sérieux concernant la légalité des décisions en litige (à cet égard, ils doivent être regardés comme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60321db9e3fccb551a8d3972

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Localité 1] Demeurant : [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant : Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Marie-Jeanne Josiane Y... épouse Z... Monsieur Michel Zc/SELARL CHRISTOPHE A

6253ca6fbd3db21cbdd8b04f

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Christophe A... est désignée comme liquidateur.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300128

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

Choquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [K], Mmes [E] et [T] [R], et de M. [R], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192dfdcdc6046d4754bf49

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me François ROUXEL, substituant Me Jean-Philippe PELTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IONS ET MOYENS DES PARTIES Dans l'affaire SAS BCA EXPERTISEc/Sylvain X

6253cd7dbd3db21cbdd9382f

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Signé par Mme LORENZINI, Présidente de chambre faisant fonction de président et par Mme COMBET, Greffier, présent lors de la mise à disposition de la décision. *** FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100173

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

Philippe et Antony X..., soutenant avoir mis en oeuvre et développé une méthode de prise de vues photographiques par survol de bateaux, ont fait grief à M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00074_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Ils ajoutent que, si l'un des appartements créés a effectivement été aménagé pour partie dans d'anciens combles de l'immeuble, les dépenses correspondant à cet aménagement des combles n'ont pas été portées

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028389282

Admin. suprême

20 décembre 2013

20 décembre 2013

Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f52d

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

Jean Luc ... 59390 SAILLY LEZ LANNOY ayant pour avocat Me Magali LIONS, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Philippe Y...

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CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033508873

Admin. suprême

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853e5

Appel

13 mars 2001

13 mars 2001

Philippe ..., de nationalité française ... représenté par la SCP FANET-SERRA, avoué assisté de Maître PETIT, avocat au barreau de MELUN INTIMEE : S.C.P.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. A

613720efcd580146773efa07

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Philippe, Jean, Alphonse, demeurant et domicilié Résidence Tinel, boulevard des Libérateurs à Saint-Marcel, Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 2°) M. B...

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TJ

Quatrième Chambre

670036b7c34eb4cc85796aa8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ils considèrent en outre qu’il ne leur incombait pas de vérifier l’exactitude des données contenues dans le rapport établi par le professionnel comme le soutient la société MMA.

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CA

Chambre 1-8

6791e0071c87724b5e69da1f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ARRÊT Rendu par défaut, prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2025, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93271

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Philippe LECAT, avocat au barreau de PARIS SA CNP ASSURANCES au capital de 643 500 175 euros entièrement libéré Entreprise

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CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd92393

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 06 mai 2015.

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CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cfd

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

né le 26 Novembre 1951 à CAMPILE (20290) ... 20290 CAMPILE ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA SARL CASA BISENDE prise en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b45

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

Source officielle