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1 140 résultats pour « CORILLION Jean-Eric »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372639cd58014677423eae

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Jean Fernand, - BW... Jean-Pierre, - BX... Didier, - BY... Grazyna, - BZ... Marie, - BA... Suzanne, - BB... BC... BD... Eric, - BE... Robert, - BF... Monique, - BG...

Source officielle

Page 18 sur 57

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162e8417dc295bdec6a5786

Appel

16 février 2012

16 février 2012

pour les mois rémunérés à la commission de l'absence de tout versement en sus des commissions en remboursement de frais ; - la condamnation de la S.A.S.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1213DEC004258898

Admin. suprême

13 décembre 2001

13 décembre 2001

la décision suivante   : EN FAIT Le requérant,   Jean-Philippe Linard, est un ressortissant français, né en 1963 et résidant à Mérignac.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b94c

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06344 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG06 / 00575 APPELANT : Monsieur Jean

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2009900-2119835

Admin. suprême

15 mai 2007

15 mai 2007

Jean-Paul Costa, président de la Cour européenne des Droits de l’Homme, s’est déclaré satisfait du climat constructif dans lequel s’est déroulée la visite en Russie qu’une délégation de la Cour a effectuée

Source officielle
CC

soc

6137232bcd58014677406538

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Eric U..., 36 / de M. Bruno V..., 37 / de M. Jean-Claude XW..., 38 / de M. Bruno XX..., 39 / de Mme Jocelyne XY..., 40 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90441

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES Madame Jeannine Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9f2

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Arrêt no Affaire no : 07/00470 PB/FC Jean X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8a9fd

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Arrêt no Affaire no : 07 / 00474 PB / FC Jean-Luc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa04

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Arrêt no Affaire no : 07 / 00482 PB / FC Jean-Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abb9

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Arrêt no Affaire no : 07/00553 PB/FC Jean Luc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abce

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Arrêt no Affaire no : 07/00562 PB/FC Jean-Louis X...

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-658214-664209

Admin. suprême

27 novembre 2002

27 novembre 2002

  Procédure   Déposées devant la Commission européenne des Droits de l’Homme entre le 8 juillet 1997 et le 16 mars 1998, les requêtes ont été transmises à la Cour le 1 er novembre 1998.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89126

Appel

8 février 2007

8 février 2007

représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Société GPA ASSURANCE GROUPE GENERALI Demeurant 7 boulevard Hausman

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8917b

Appel

8 février 2007

8 février 2007

représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Société GPA ASSURANCES GROUPE GENERALI Ayant son siège social 7

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd89192

Appel

8 février 2007

8 février 2007

représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Société GPA ASSURANCE GROUPE GENERALI Ayant son siège social 7 Boulevard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a519

Appel

8 février 2007

8 février 2007

née le 07 Avril 1954 à ROSENDAEL (59240) Demeurant ... 59140 DUNKERQUE représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008202222

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

Jean-Guy XW..., demeurant ... ; M. Eric Léo V..., demeurant ... ; M. Ange François V..., demeurant Chirchisani à Galéria (20245) ; M. H... M..., demeurant ...

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68884-69352

Admin. suprême

2 mars 1999

2 mars 1999

Mazy, né en 1955, domicilié à Waterloo , économiste; Jean-Louis Stalport, né en 1950 et qui exerçait les fonctions d’Administrateur général de la Radio-Télévision belge; Auguste Merry Hermanus, né en

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a1f3cdc6046d47faeffe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Yves-Eric MOENNER, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Eric DAVID le 9 Octobre 2025 FAITS ET PROCEDURES La société BEAUTIFUL LIFE SERVICES, ci-après

Source officielle