In   Henryk   Urban and Ryszard Urban v.

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SOFISA Henri X... C / Suzette Y... UGRR AG2R CG CAP SUD TRÉSOR PUBLIC DE HYÈRES SOCIÉTÉ LYONNAISE DE BANQUE E. U. R. L.

DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 28 avril 2022 RG :20/00091 [Y] C/ Organisme MSA ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le 5 Octobre 2023 à : - Me BISCARRAT - Me COSTE

67162/01) against the Republic of Poland lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Polish national, Henryk

FEVRIER 2014 D.D-P N° 2014/122 Rôle N° 13/10734 SAS CARROSSERIE LE FIACRE C/ [M] [B] [O] [J] SARL GARAGE GARNIER Grosse délivrée le : à : Me Henri

The case has been struck out following a friendly settlement in which 10,000 Polish zlotys (PLN) is to be paid for any non-pecuniary or pecuniary damage, costs and expenses.

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 135 November 2010 Henryk

Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Novembre 2012.

Ancel, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Synthelabo recherches Lers, de Me Guinard, avocat de la société Eda système, de la société Eda et de M.

(MICHEL, HENRI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 10 MAI 1966 QUI L'A CONDAMNE A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 3000 FRANCS D'AMENDE, AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES

Jean-Marie X..., demeurant 2, place de la Résistance, à Pau (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1986 par la cour d'appel de Pau (3ème chambre), au profit de Monsieur Henri

Henri X..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire des époux Y..., 2 / M.

E..., pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Etablissements Henri D..., demeurant ..., 118) de M. C...

Henri Y..., 2°/ de Mme Anne-Marie X..., épouse Y..., demeurant ensemble au Bourg de Saint-Gouvry, Rohan (Morbihan), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes, au profit de l'association Aéro-Club d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est Aérodrome de Rennes

Dumas, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société BFCE, les conclusions de M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Michael X..., demeurant en Italie à Lavenoi au 15, Via Corte, agissant en leur qualité d'héritiers de M.