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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile
6690c74b0d808eb34e45557e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 24 JANVIER 2024 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE LIMOGES ET Madame
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42d1
11 avril 2024
11 avril 2024
CALZONE III représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906ca
22 mai 2013
22 mai 2013
de nationalité Française, née le 08 Juillet 1952 à PARIS (75014), Docteur en médecine, demeurant 12 rue aux Lièvres - 36100 ISSOUDUN représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a802
21 novembre 2007
21 novembre 2007
CONDAMNE Monsieur Jean-Paul X... à payer à la SARL Yves CHABAUD la somme de 1. 082,16 euros à titre de trop perçu sur indemnités complémentaires journalières PRO BTP.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac7
25 septembre 2014
25 septembre 2014
E.. représenté par son Président domicilié en cette qualité audit siège ZI-Rue de la Chanterie-49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU représentée par la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d48
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Exploitant sous l'enseigne LE CHIEN CHAUD C/ SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION ET D'IMPORTATION PIPIERE activité : confiserie GS-iB préjudice commercial Grosse délivrée maître GRIMAUD, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9b6
23 octobre 2008
23 octobre 2008
représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour Madame Laurence B... épouse C...
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee66
20 décembre 2011
20 décembre 2011
C/ SCP CHABAUD DURAND-MARQUET PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2011 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Florence X..., demeurant
Source officielleChambre civile
65b20c85c4cf860008dff46f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en état, l'affaire
Source officielleChambre civile
696b57d9cdc6046d47a0b4d7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C870852024006996 du 19/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleChambre civile
635cc35d0d69e87f74e6c03a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [H] [T] [C] [D], née le 04 Janvier 1948 à [Localité 9] (33), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe CHABAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c80
31 octobre 2013
31 octobre 2013
C/ SARL ECOSOLIS GS-iB exécution de contrat Grosse délivrée SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2013
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5e
7 février 2008
7 février 2008
GS / RG Demande en partage Grosses délivrées à Me Garnerie et à la SCP Chabaud Durand- Marquet COUR D' APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 07 FÉVRIER
Source officielleREFERES
69ab9b55cdc6046d47caadb3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Stéphane CHAGNAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LIMOGES Après avoir entendu les représentants des parties à notre
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d5
22 mai 2013
22 mai 2013
de nationalité Française née le 20 Juillet 1930 à SAINT-GENCE (87510) Profession : Retraitée, demeurant 22 rue du Theil - 87510 SAINT-GENCE représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b9b
7 décembre 2015
7 décembre 2015
représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 000789 du 02/ 04/ 2015 accordée par le
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90202
31 janvier 2013
31 janvier 2013
représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Joël Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e27f
22 juin 2011
22 juin 2011
représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour Patricia Y...épouse X... de nationalité Française, née le 07 Mai 1964 à SAINT JUNIEN (87), Commerçante, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906c1
21 mai 2013
21 mai 2013
du public au greffe : ENTRE : SARL BEAU SITE représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est à Brignac - 87400 ROYERES représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92192
19 mars 2015
19 mars 2015
Dont le siège social est 91/93 Boulevard Pasteur - 75710 PARIS représentée par la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe LEGRAND, avocat au barreau de PARIS APPELANTE
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