AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 2
67592de34f06387a26ce767a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [M] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mario CALIFANO
Source officielleSociale D salle 2
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30 mars 2018
30 mars 2018
Comparante et assistée de Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS BERNARD DESCHAMPS [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8df
24 janvier 2008
24 janvier 2008
barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son siège social Tour Galliéni II-36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Mario CALIFANO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1004DEC004260998
4 octobre 2001
4 octobre 2001
The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows: The applicant is the owner of an apartment in Caivano (Naples), which he had let to A.I.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2312229_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
DREAL PACA une copie des documents suivants : 1) les comptes rendus des autopsies pratiquées sur deux aigles, dont une femelle adulte et un aiglon, retrouvés morts le 03 avril 2019 sur le domaine de Calissanne
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93331
24 mai 2016
24 mai 2016
.-83440 CALLIAN actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de Digne les Bains comparant et assisté par Maître par Me Laurent Friouret avocat au Barreau de Castres INTIME M. le DIRECTEUR DU
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
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6 septembre 2023
6 septembre 2023
BUFFLER INFANTES (anciennement HUNZINGER CALVANO INFANTES BUFFLER) [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Céline ASTOLFE de la SELARL CELINE ASTOLFE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleChambre sociale
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
jugement rendu le 13 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 21/00279 et F 21/00502) Monsieur [F] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Mario CALIFANO
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
VII, Agrati et autresc/Italie
ECLI:CEDH:001-203470
13 mai 2020
13 mai 2020
; Giuseppina BELVISO 11/09/1961 Catane Paola BOCHICCHIO 08/08/1953 Rome Gabriella BOEMIO 04/03/1946 Mantignana Marco BORRIELLO 18/07/1964 San Giorgio a Cremano Rossella CALIFANO
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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4 juillet 2022
4 juillet 2022
6 rue du Barreau - Appartement 2 Appart 2 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représenté et plaidant par Me Aurélie BERTIN, avocat au barreau de LILLE substituant Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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18 avril 2025
18 avril 2025
Lille en date du 12 mars 2024 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [P] [W] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE Non comparante Représentée par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN
Source officielleCour d'Appel
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30 mai 2008
30 mai 2008
DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : SASP RACING CLUB DE LENS prise en la personne de son représentant légal Stade Felix Bollaert 62300 LENS Représentant : Me Mario CALIFANO
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fca287d7c58b0766662d51f
2 décembre 2020
2 décembre 2020
, toque : R222 substitué par Me Mathilde GAGEY-GOMIS de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SA HSBC FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-sébastien CAPISANO
Source officielleCour d'Appel
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22 mars 2007
22 mars 2007
ORANGE FRANCE 41/45 Boulevard Romain Rolland 92120 MONTROUGE représentée par Me Jean-Sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, toque : P.107 COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8956d
6 mars 2007
6 mars 2007
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 11 décembre 2006 ***** Par acte sous seing privé du 29 août 1980, la société INTER CALFAN IMMOBILIER, aux droits de laquelle est venue la société BAIL INVESTISSEMENT, a
Source officielleSociale B salle 1
62c52967a2c423637907975b
29 avril 2022
29 avril 2022
[I] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 01 Février 2022 Tenue par Alain MOUYSSET magistrat chargé d'instruire
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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24 septembre 2020
24 septembre 2020
par Me Haas, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Mario Califano
Source officielleSociale C salle 3
62e226a13de91be2e9f7ea87
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[D] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SARL [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau
Source officielleSociale A salle 2
65cb166c474256000835c45b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[V] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 07 Novembre 2023 Tenue par Frédéric BURNIER magistrat chargé
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8522e
31 janvier 2001
31 janvier 2001
D'APPEL DE DOUAI Chambre sociale Prud'hommes ARRET DU 31 Janvier 2001 RG 00/01629 APPELANT : Monsieur José P. 7, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 59200 TOURCOING Comparant en personne, Et Assisté de Maître Mario CALIFANO
Source officiellePage 18 sur 27