du 25 septembre 2024 de la société Société Alsacienne de Publications, Vu l'absence d'écritures sur incident de la partie adverse, MOTIFS Pour justifier sa demande de modification du calendrier

Il y est mentionné le calendrier d'instruction et de nomination d'office des nouveaux diplômés notaires. M.

A D, représenté par Me Callegari, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier (CDAF) de la Charente-Maritime

conclure et communiquer les pièces et fixe alors la date de la clôture et celle des plaidoiries, à moins que l'affaire ne nécessite de nouveaux échanges de conclusions, auquel cas 'il en fixe le calendrier

motivées ; - elles sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation ; par jugement n°s 2101152 et 2101157 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé rétroactivement le calendrier

Elle soutient que : - le calendrier 2021-2022 a été reconnu illégal par le tribunal administratif de la Guadeloupe ; - ce calendrier illégal l'a privée de vacances ; - ayant travaillé durant

de projet d'aéroport ; 2) le justificatif du dépôt, par les porteurs de projet, de demandes d'autorisations de défrichement, dans le cas ou ces autorisations n'auraient pas été délivrées ; 3) le calendrier

  Guido   Cappellari.

A cette date, l'affaire a été renvoyée avec un calendrier de procédure à l'audience du 26 janvier 2026. A cette date, la société [1] est régulièrement représentée par son conseil.

, le cas échéant : Une prorogation de la mission du juge conciliateur, L'homologation d'un accord intervenu entre les parties, Le prononcé d'un désistement d'instance et d'action, Établir un calendrier

qu'en statuant de la sorte, sans répondre à l'argumentation circonstanciée de la requérante qui n'était pas inopérante et tenait notamment, d'une part, à ce que le prénom Tatiana était mentionné au calendrier

Les passages pertinents du calendrier sont les suivants   : [Première page du calendrier]   : «   Lietuva – la terre des Lituaniens, où chaque empreinte est marquée du sang de notre nation

. ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 11 mars 1994 par lequel le ministre de l'éducation nationale a modifié l'arrêté du 15 juillet 1992 fixant le calendrier des années

ouvrables de congés payés, dans la mesure où seuls 29 jours avaient été en réalité accordés et qu'ainsi les décomptes versés par l'employeur étaient erronés sur ces deux journées ; qu'en effet le calendrier

heures d'activités induites (AI) », que « la période de modulation est fixée du 1er septembre au 31 août de l'année suivante » et que « la programmation indicative de la durée du travail résulte du calendrier

3°/ qu'en se bornant à relever que la piscine de l'hôtel Monte-Carlo Beach a une activité propre et un personnel dédié exclusivement à cette activité, qu'elle fonctionne selon des horaires et un calendrier

contrats de sous-traitance, s'agissant de l'entreprise Khelifa et de l'entreprise Mezzane, en date du 1er février 1999, sont postérieurs à la période prévue pour les travaux telle qu'elle résulte du calendrier

d'achèvement des travaux, en se fondant sur les circonstances que, à la date du 20 mai 2019, l'état d'avancement du bâtiment B3 n'était que de 96 % et celui du bâtiment B4 était de 46 %, et que "le calendrier