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1 110 résultats pour « Calvo Parco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2422961_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2217618_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2411676_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B A, représenté par Me Calvo- Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement rejeté sa demande de titre

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2411877_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00935_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

B, représenté par Me Calvo Pardo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2424883/1-1 du 11 février 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06530_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05520_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110653/5-3 du 13 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01914_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03001_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme B, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115112 du 14 juin 2022 du Tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02712_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02938_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2023 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00911_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 27 février 2023 en ce qu'il a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400985_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03606_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601434_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de police de Paris d’une demande de titre de séjour datée du 3 avril 2024 et l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401105_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

D B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406479_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a classé sans suite sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
TJ

Référés

69d6d221cdc6046d47929bfc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

RCS de BASTIA sous le n° 450 764 568, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis Avenue Santa Maria Résidence Victoria - 20260 CALVI

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2201313_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français ;

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204527_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

B A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle

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