référence aux actes annulés, dont il a pu être tiré des renseignements contre M.X..., ce que l'arrêt attaqué n'exclut pas” ; Vu l'article 174 alinéa 3 du code de procédure pénale ; Attendu que doit être cancellée

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu, 2° sous le n° 349432, la requête, enregistrée le 19 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL SOCIETE CANDELA

CANDELON reçue au greffe de la cour d'appel de RENNES le 29 Octobre 2021 ; Vu l'accord des deux parties par courriers en date des 27 septembre 2023 et 02 octobre 2023 aux fins d'entamer un processus

né le 21 Décembre 1932 à BOURGET ... 51340 PARGNY SUR SAULX ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Alexandre ALBERTINI, avocat au barreau de PARIS M.

1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit : 1 / du Crédit agricole de la Drôme, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse d'épargne, dont le siège est 27, Côte des Cardeliers

Madeleine X..., demeurant rue Candélas à Saint-Martin d'Ardèche, en cassation d'une ordonnance rendue le 23 mai 1989 par le juge de l'expropriation du département de l'Ardèche siègeant à Privas, au profit

Privat, juge des référés ; - les observations de Me Candelier pour la requérante ; - les observations de Mme A pour la défenderesse.

Privat, juge des référés ; - les observations de Me Candelier pour la requérante ; - les observations de Me Parisi pour la défenderesse.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2022, la commune de Gagnac-sur-Garonne, représentée par Me Candelier, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire des sociétés requérantes

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur