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697 résultats pour « Capelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

627b563576c5d9057df80318

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ord de caducité à son égard prononcée le 10.2.2021 189 Boulevard Malesherbes 75856 PARIS cedex 17 Représentée par Me Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET

Source officielle

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Annonces BODACC528 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL CAPELETTO YANN

SIREN 508966934Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

26/08/2026

Voir →

Modifications diverses

LA CAPELETTE BONNEFOY

SIREN 504917063Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELAS CABINET DENTAIRE CAPELETTE

SIREN 847882636Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CAPELETTE PRIMEUR

SIREN 853358778Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CAPELETTE PRIMEUR

SIREN 853358778Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

11/08/2026

Voir →

TA

1ère Chambre

DTA_2300037_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A C, représenté par Me Canevet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rôles d'imposition n° 1800, 1809, 1810, 1812, 1813, 1814, 1815, 1817 et 1818 du 8 avril 2022 mis à sa charge au

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e9402cdc6046d4764d402

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

GAN ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 8] Représentée par Me Corine CABALET de la SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocate au barreau de TOULOUSE COMPAGNIE D'ASSURANCE PROTECT [Adresse 9] [Adresse

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03506_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

innovante lui est opposable en matière de crédit d'impôt recherche ; - elle entend se prévaloir du paragraphe 390 du BOFIP BOI-SJ-RES-10-20-20-40 ainsi que la réponse ministérielle au sénateur Michel Canevet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100112_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

C était en train de couper du carrelage à l'aide d'une carrelette tandis que M. E était en train de peindre sis sur un escabeau. Si Mme A épouse B soutient que MM.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103439_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

A a été recruté à compter du 1er août 2019 et exerçait les fonctions de directeur stagiaire de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées du Canelet géré par le CCAS de la commune de Villeneuve-les-Béziers

Source officielle
CC

cr

613725becd580146774202f8

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

des salaires perçus aux dirigeants des sociétés qui les employaient ; Qu'Elias Z... fait plaider sa relaxe et soutient qu'il a travaillé au sein des sociétés Cobat et Tannouri-Sodec en qualité de carreleur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39c9fcdc6046d477ec54e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC [Adresse 2] ; NOMME en qualité de chargé d'inventaire : Régis CAPPELAERE

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2211593_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

CapelleLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505221_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Il ressort des pièces produites au dossier que le logement que Mme B... et sa famille occupent 20 place du 4 septembre à Cadenet a été déclaré insalubre par deux arrêtés du préfet de Vaucluse du 26 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd9100d

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Fayçal Z... ... 44300 NANTES Appelant, comparant en personne, assisté de Me Isabelle CANEVET-QUIMBERT, avocat au barreau

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476206.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

engagées au titre des années 2013 et 2014, et en jugeant que les énonciations du paragraphe n° 390 de l'instruction référencée BOI-SJ-RES-10-20-20-40 et la réponse ministérielle au sénateur Michel Canevet

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

677f661be034c1f8dc458841

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206628_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Le 23 mai 2016, Mme E a conclu avec Voies Navigables de France (VNF) une convention d'occupation temporaire du domaine public portant sur l'installation d'un carrelet et de sa passerelle d'accès sur les

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03149_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, Mme E, représentée par Me Cappelletti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02472

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

compagnie d'assurances, dans le cadre de la garantie décennale et de la responsabilité civile en cours d'exploitation ou d'exécution de travaux, ladite société n'a déclaré que les métiers de maçon, carreleur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504640_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

déclaration préalable présentée sous le n° DP 030127 25 00023 déposée le 24 juillet 2025 portant sur la construction d’un pylône de téléphonie mobile sur un terrain cadastré 000C0233 Chemin Ferrand lieu-dit Cadenet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400420_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 octobre et 16 décembre 2024 et 30 janvier 2025, la société Locatrans Tahiti, représentée par Me Canevet, demande au tribunal

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de2478cdc6046d47315d56

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

[K] [F], gérant de l'EURL LEAD PORTAGE, assisté de Me Christelle CAPLOT, avocate, Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007954853

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Rapone, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la VILLE DE CANNES, de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société fermière sporting club ISYCM du second port de Canneset de

Source officielle