C et transféré à Mme A, épouse B, par arrêté DP n°034 057 22 M 0006 T01 du 21 juin 2024 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Castelnau-le-Lez de retirer l'arrêté de non-opposition DP n°034 057

une requête, enregistrée le 26 octobre 2024, Mme C A et Mme E B demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 034 057 24 M0138 en date du 10 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Castelnau-le-Lez

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 septembre 2013), que la commune de Castelnau-de-Médoc (la

italien ICLL de la représenter pour la vente de sa production en France, moyennant une commission, a assigné cette société en paiement de commissions afférentes à des ventes conclues avec une société Doullens

Sur les conclusions de la commune de Castelnau d'Estretefonds tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

B a sollicité la surélévation du plancher de l'étage de la maison existante située 29 chemin de Ventissan à Castelnau-de-Médoc.

D E C I D E : er : L’arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le maire de Castelnau-le-Lez a retiré le permis de construire tacite est annulé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2023, la société Castelnau informe le Tribunal du règlement de la somme de 12 742,40 euros.

souffrance morale et du préjudice d'agrément de leur auteur, alors, selon le moyen : 1 ) que comme le rappelle l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur

physique, de la souffrance morale et du préjudice d'agrément , alors, selon le moyen : 1 ) que comme le rappelle l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur

fermement contestées, de la partie civile, et d'un certificat médical qu'elle a fait établir et qui indique seulement, sans constater d'interruption temporaire totale de travail, une « compatibilité » des douleurs

déclaré que Bernard X... avait frappé d'une droite au front, produit un certificat qui ne corrobore pas cette assertion dans la mesure où il mentionne outre une plaie frontale des griffures et des douleurs

X... et l'accident du travail pour en déduire, malgré l'avis contraire de l'expert, que les soins litigieux étaient destinés à atténuer les douleurs résultant des séquelles de l'accident du travail et

X... ne pouvait ignorer la cause déterminante de son mal puisqu'il avait lui-même déclaré à différents témoins que sa douleur au pouce droit résultait d'un accident de rugby survenu la veille, de sorte

La société Salaison Castelnau-le-Lez, propriétaire de deux parcelles cadastrées section AW n° 310 et n° 311 situées sur la commune de Castelnau-le-Lez, a obtenu un permis de construire valant division

la Redorte portant rejet du recours gracieux exercé à son encontre ; 2°) de condamner l'association syndicale autorisée de Castelnau la Redorte à leur verser la somme de 5 000 euros en application de

Natta, son siège social étant situé dans un immeuble en vente, dont la propriété devait être transférée dès janvier 1990 ; "qu'une lettre de garantie bancaire de la Caisse d'épargne de Citta Di Castello

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 24 mai 2023 du maire de Castelnau-de-Montmiral est annulé.