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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
680723e19db5bb5c624d2ea5
19 avril 2025
19 avril 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01587 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQRC N° de minute : 167/25 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c1
7 février 2012
7 février 2012
Vincent Y...
Source officielle1ère ch. civile
63465975c024d1adffef76f3
11 octobre 2022
11 octobre 2022
3] représentée et assistée par Me Claudie ALQUIER, avocat au barreau de Rouen CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 12] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée et assisée par Me Vincent
Source officielleTPROX - JCP
69b4772bcdc6046d47946fe6
2 janvier 2026
2 janvier 2026
COMPAGNIE GENERAL DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, dont le siège social est sis 69 Avenue de Flandre - 59700 MARCQ-EN-BAROEUL représentée par Me Catherine TROGNON-LERNON, avocat au barreau de LILLE substitué
Source officielleRéférés
S.A.S. VDSTPc/S.A
66a2a9446b28f3ce99fac23a
19 avril 2024
19 avril 2024
VDSTP [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C 800 DEFENDERESSES S.A.R.L.
Source officiellepl
60793b349ba5988459c3c2d5
3 juin 1988
3 juin 1988
Vu l'article 13 modifié de l'ordonnance du 10 septembre 1817 ; Statuant sur la requête présentée par Mme Catherine Gomez, veuve Téchoueyres, et ses enfants, Frédéric et William, en non-homologation
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecdc
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président, - Catherine FARINELLI, conseiller, - Bénédicte LECHARNY, vice-président placé, exerçant les fonctions de conseiller.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee093172da17169e9a87d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [P] [B] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 6] [Localité 1] Maître [Z] [T], notaire associé de la S.C.P.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466860.20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489947.20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007846835
16 décembre 1994
16 décembre 1994
BIBLIOTHECAIRES SPECIALISES (A.D.B.S.), dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, domicilié audit siège, l'ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS (A.A.F.), Mme Martine A..., Mme Vicenta
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475112.20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par un arrêt n° 21PA03842 du 14 avril 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis contre ce jugement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6868b37575a2d196dbc1913d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
14 Mars 2023 - Tribunal judiciaire de MEAUX - RG n° 21/04385 APPELANT Monsieur [F] [J] né le 15 Mars 1971 à [Localité 5] (Turquie), [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et assisté de Me Vincent
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008079770
3 mars 2000
3 mars 2000
Vincent XK..., à M.
Source officiellesoc
6137218dcd580146773f4b58
26 juin 1991
26 juin 1991
Vincent, demeurant ... (Loire-atlantique), 2°/ de Mme N... Catherine, demeurant ... à Saint-Jean de Boiseau (Loire-atlantique), 3°/ de Mme I... Christine, demeurant chez M. K..., ...
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008122361
8 février 2002
8 février 2002
Marcel Z..., à Mme Catherine H..., à Mlle Sylvie K..., à M. G... Socquet, à M. Vincent C..., à Mme Marie-Christine I..., à Mme Catherine E..., à M. Gérard L..., à M. Jean-Michel K..., à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101077
4 novembre 2011
4 novembre 2011
pas achevés ; que, reprochant à la société Marie Saint Germain de ne pas les avoir prévenues et de n'avoir pris aucune mesure pour contraindre leur locataire à exécuter ses obligations, Mmes Joëlle, Catherine
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616260318672d229b8816320
19 mars 2013
19 mars 2013
CANU (avocat au barreau de PARIS, toque : E0869) Madame [W] [V] épouse [S] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Vincent CANU (avocat au barreau de PARIS, toque : E0869) INTIMES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100030
12 janvier 2011
12 janvier 2011
François X... à Mme Catherine Y... pour l'entretien et l'éducation des trois enfants à la somme de 130 euros par mois et par enfant et condamné en tant que de besoin M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d92
11 décembre 2014
11 décembre 2014
.-94300 VINCENNES Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assisté sur l'audience par Me Catherine LOUINET, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque
Source officiellePage 18 sur 128