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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e2e
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300946
12 septembre 2012
12 septembre 2012
Ludovic Y... de sa demande tendant à la condamnation de Mme Catherine Z... et de la société civile professionnelle Catherine Z...- Sophie B... à lui payer la somme de 20 000 euros à titre de dommages et
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93674
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Mme Catherine Z... et M.
Source officiellesoc
613721d6cd580146773f7e6b
28 janvier 1993
28 janvier 1993
(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 18/ de Mme Catherine X..., demeurant 8, square Jean Morlet à Morsang-Sur-Orge
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472137.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
privés et consulaires reconnus par l'Etat ; - l'arrêté du 25 juin 2021 établissant la liste des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035d7bc9eda863e689422f9
16 février 2016
16 février 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Marie-France
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abbc
27 septembre 2007
27 septembre 2007
au répertoire général : S 05 / 01263 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 03 / 14503 APPELANTE SARL CATHERINE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033e93c01e21b9a389f12f5
9 mars 2017
9 mars 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 MARS 2017 (Rédacteur : Catherine BRISSET, conseiller,) N° de rôle : 15/01724 [W] [Q
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2de
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Catherine -exp Me LE ROY DES BARRES le 31 janvier 2008 -exp T. C.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a3b8a66523a105dba2b080
1 juillet 2023
1 juillet 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine
Source officielle5e Chambre
615e0df9c25a97f0381f50fe
8 janvier 2015
8 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT,
Source officiellecr
61372564cd5801467741d51f
27 juin 1995
27 juin 1995
Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 8 novembre 1994, qui, pour violences ou voies de fait avec préméditation, l'a condamnée à la peine de 15 jours d'emprisonnement avec
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e386
27 juin 2011
27 juin 2011
Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 19 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6a226374cdc6046d47394526
4 juin 2026
4 juin 2026
Me Jean-Sébastien Tesler, avocat au barreau d'Essonne, avocat constitué substitué par Me Jennifer Poirret, avocat au barreau d'Essonne DÉBATS à l'audience publique du 09 décembre 2025 tenue par Catherine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200578
9 avril 2015
9 avril 2015
Guelfe X..., constater que les biens non compris dans la donation en avancement d'hoirie consentie par Catherine X... à M.
Source officiellecr
édure suiviec/Eric X
6079a8519ba5988459c4ca56
23 juin 1993
23 juin 1993
Anne-Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, du 16 juillet 1992 qui, dans la procédure suivie contre Eric X... pour blessures involontaires, a prononcé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101018
17 novembre 2010
17 novembre 2010
(les consorts X...) et Mme Catherine X..., leurs quatre enfants ; que, par acte notarié du 28 juin 1990, Jeannine Y... a fait donation à sa fille, Catherine, de la nue-propriété d'un immeuble sis à Fréjus
Source officiellecr
6137263ecd580146774240cf
1 juin 2005
1 juin 2005
Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 octobre 2004, qui, pour abus de confiance, faux et usage, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913e2
8 avril 2014
8 avril 2014
Sur les autres demandes : Catherine Y... ne démontre pas le caractère abusif de l'appel interjeté par la SAS X....
Source officielleJEX
67ec3148dd062d9f810e1d61
1 avril 2025
1 avril 2025
CARIOU de la SELARL Catherine CARIOU, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et Maître Jonathan POLSKI de la SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE (avocat postulant) S.C.I
Source officiellePage 18 sur 900