REQUETES DE LA VILLE DE CAYENNE TENDANT A L'ANNULATION DES JUGEMENTS DU 26 JUIN 1969 PAR LESQUELS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE A PRONONCE L'ANNULATION DES DECISIONS IMPLICITES DU MAIRE DE CAYENNE

la charge de la commune de Cayenne, la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En l'absence de mémoire en défense, il n'est pas contesté que la mise en demeure du 15 octobre 2021 a été adressée au " n°28 rue Acajou - cité Mirza - 97300 Cayenne ", alors que la commune de Cayenne avait

A la suite d'une agression, Mme E a été admise aux urgences du centre hospitalier de Cayenne le 7 décembre 2019.

Vu la requête enregistrée le 4 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE HELI-INTER GUYANE, dont le siège est Aéroport de Rochambeau à Cayenne (97300) ; la

Arsène, Pierre E..., demeurant à Cayenne (Guyane), ..., 4°) de M.

Par un mémoire, enregistré le 25 août 2025, la société Carrère déclare se désister de sa requête.

demande pour les frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE CAYENNE est rejetée.

demande pour les frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE CAYENNE est rejetée.

A l'issue du premier tour des élections municipales de Cazères, le 23 mars 2014, ont été proclamés élus vingt-deux candidats de la liste " Continuons ensemble pour Cazères " conduite par M.A..., maire

2022 ainsi que le courrier du 11 août 2022 de la commune de Cayenne l’informant de ces retenues à compter d’août 2022 ; 2°) d’enjoindre à la commune de Cayenne de lui verser les traitements des mois

2022 ainsi que le courrier du 11 août 2022 de la commune de Cayenne l’informant de ces retenues à compter d’août 2022 ; 2°) d’enjoindre à la commune de Cayenne de lui verser les traitements des mois

D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2017 N° 2017/ 102 Rôle N° 13/22736 INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG SA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR C/ SCI CAYENNE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Carrère Promotion, ultérieurement dénommée Groupe Carrère, aux droits de laquelle

HO KONG et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Cayenne, à la demande de la caisse d'épargne de Cayenne, a annulé la décision

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 avril 1982 et 30 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Pierrette X... épouse Y..., demeurant ... à Cayenne

Par un mémoire enregistré le 10 mars 2022, la régie intercommunale d'assainissement de Cazères et Couladère conclut au rejet de la requête.

pour des prestations d'entretien de ses espaces verts ; 2°) d'enjoindre à la Ville de Cayenne de procéder à un nouvel examen des offres 3°) de mettre à la charge de la Commune de Cayenne la somme