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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
615e0e67c25a97f0381f5611
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'Association AARPI AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 001423 Représentant : Me Jean-Pierre DUCLOS
Source officielle6e Chambre D
6032e7dcd91f8d5be02fe16e
8 novembre 2017
8 novembre 2017
N° 2017/248 Rôle N° 14/00867 [M] [L] [V] [L] [C] [L] C/ [U] [F] [D] [Q] épouse [F] Grosse délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Olivia DUFLOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8e7
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2007, en audience publique, les seules parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bertrand FAURE, Président, chargé
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeed
9 janvier 2012
9 janvier 2012
du mariage en date du 28 juin 2010 et laissé à chacune des parties la charge de ses dépens personnels.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306331_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de l'État. / Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge
Source officielle6ème chambre
DTA_2501842_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Duflot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet des
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2300852_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B..., représenté par Me Duclos, demande au tribunal : de condamner solidairement le département des Deux-Sèvres et la caisse d’allocations familiales des Deux-Sèvres à lui verser la somme totale
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201808_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
par jour de retard ; à titre subsidiaire de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c22
12 novembre 1998
12 novembre 1998
LELEU; que les débiteurs de la SARL I.P.M.M sont donc ces deux sociétés; Qu'il s'en déduit que Mademoiselle X... est tenue au paiement de la dette pour ces deux sociétés, qui doivent en supporter la charge
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d75
6 mai 1999
6 mai 1999
en conséquence être confirmée en ce qu'elle a rejeté la demande d'admission du RECEVEUR PRINCIPAL pour la somme de 9.504.997 francs; Considérant qu'il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163a6141d97f2f687d91390
9 juin 2010
9 juin 2010
barreau de Paris, toque R 159 plaidant pour COUSIN & ASSOCIÉS EN PRÉSENCE DE Monsieur le Directeur de l'INPI demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Madame Isabelle HEGEDUS, chargée
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5e5
6 mai 1999
6 mai 1999
doit en conséquence être confirmée en ce qu'elle a rejeté la demande d'admission du RECEVEUR PRINCIPAL pour la somme de 9.504.997 francs; Considérant qu'il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge
Source officielleChambre 1-3
67f0bfeb7404cfa73fa4bc59
4 avril 2025
4 avril 2025
BT CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia DUFLOT Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la cour : Jugement du
Source officielleChambre 1-3
67f0bfeb7404cfa73fa4bc5b
4 avril 2025
4 avril 2025
disposition ne permet de transférer cette charge au débiteur.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103167_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 17 octobre 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Lelong Duclos Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00546_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2024 et un mémoire enregistré le 7 octobre 2025, Mme C... représentée par Me Duclos, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle2ème Chambre
63be63fa13ef607c90ab679f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[Adresse 10] [Localité 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant pour avocat postulant de Me Anne DE CAMBOURG de la SCP DUFLOS-CAMBOURG
Source officielleChambre Premier Président
62721982228a02057de67695
3 mai 2022
3 mai 2022
Elle explique qu'elle est prise en charge par la Mdph et qu'elle a également un enfant à charge.
Source officielleChambre 4-2
60225713f90114addb2c5b15
5 février 2021
5 février 2021
2021/055 Rôle N° RG 18/01678 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB3SU [O] [X] C/ SASU PRIMONIAL Copie exécutoire délivrée le : 05 février 2021 à : Me Olivia DUFLOT
Source officielle14e Chambre
6160964c41ad74d62c18188a
10 septembre 2014
10 septembre 2014
08913 SAS CASINO DU GOLFE C/ URSSAF DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Laurence NASSI-DUFFO
Source officiellePage 18 sur 44