Frindel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Frindel ; - et les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Frindel ; - et les observations de Me Gontier, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

né le 07 Novembre 1978 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42400 SAINT-CHAMOND représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Michèle FREDIERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Elle a noté que l'état de [U] [Z] s'était amélioré mais que persistait la présence d'un tableau clinique marqué par la froideur affective, un émoussement des affects et de l'indifférence.

Frindel ; - les conclusions de M.

laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a refusé de leur accorder une autorisation d'instruction dans la famille au titre de l'année scolaire 2023/2024 pour leur enfant B ; 2°) de mettre à la charge

Frindel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Sur les conclusions relatives à la prise en charge des frais d'expertise : 4.

Frindel, - et les observations de Me Bouix, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. C A, de nationalité guinéenne, déclare être entré en France le 1er juillet 2019.

Le juge apprécie souverainement les facultés contributives résiduelles du débiteur au regard des charges et des ressources mensuelles.

audience publique du 02 juillet 2025 sous la présidence de Monsieur MORANT Philippe, Magistrat à Titre Temporaire exerçant les fonctions du Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire, chargé

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Cardinal A, représentée par la Selarl Quadratur agissant par Me Fresel, demande au tribunal

mémoire complémentaire, enregistrés les 17 avril et 17 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge

personnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2022 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Marignac-Lasclares de procéder à sa réintégration à compter du 1er mars 2022 ; 3°) de mettre à la charge

Frindel, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - le préfet de l'Oise n’étant ni présent, ni représenté.

Frindel, juge des référés ; - les observations de Me Zekri, représentant M.