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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
678b43bdc6ad78dd9cf0d546
16 janvier 2025
L'article 1.2 du contrat de location stipule à la charge du loueur, la société Nacco, une obligation de garantie de bon état d'entretien.
Juge Unique
La Collectivité européenne d'Alsace a émis le 9 décembre 2022c/Mme B deux titres exécutoires pour le recouvrement
DTA_2305584_20240524
24 mai 2024
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2309418_20241114
14 novembre 2024
Pôle 5 - Chambre 11
6520f615bb275d83183a3c2b
6 octobre 2023
, Conseillère, chargée du rapport.
PCP JCP ACR fond
659c4bfb5882b39b2e739ccd
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
67f6bbd7a9d5adc26061f3c3
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Y] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25
Chambre Sociale
661f66102313f20008a527c9
16 avril 2024
Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Géraldine BOITIEUX, avocat au barreau de ROUEN INTIME : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Simon
661f66102313f20008a527d7
MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 31 Janvier 2024 APPELANTE : Madame [E] [L] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Eléonore LAB SIMON
659e4a655537980008847421
9 janvier 2024
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [K] [G] [Adresse
6538b43c7ffc2c8318ee0224
24 octobre 2023
Localité 9] représenté par Me Michel ROSE de la SELARL DPR AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société GOODRICH ACTUATION SYSTEMS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Simon
6538b43c7ffc2c8318ee0226
Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Société EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Simon
6538b43d7ffc2c8318ee022c
OXBOW [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [X] [R] [Y] [Adresse 7] [Localité 6]
2e Chambre
6162ec2f6c9bddc825847670
25 octobre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur SIMON, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
2ème chambre
DTA_2201280_20250206
6 février 2025
Pour soutenir qu'elle a été victime de faits constitutifs de harcèlement moral de la part de Mme Simon, secrétaire du pôle social du site de Montfavet du CCAS d'Avignon, Mme B précise avoir subi une dégradation
Pôle 4 - Chambre 6
6284908f498a54057d102f51
12 mai 2022
- N° du dossier 5793 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT ( 2 pages) Nous, Valérie GUILLAUDIER, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Christel
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507650_20251006
6 octobre 2025
imputabilité au service de l’accident survenu le 11 mars 2024 dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 Euros par jour de retard ; de mettre à la charge
Pôle 5 - Chambre 10
6360ca703c369c7f74996f2c
31 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2022 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
DTA_2500766_20251107
7 novembre 2025
Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
15e chambre
6364bc45e405357f749ead2e
3 novembre 2022
Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : I N° RG : 20/00353 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sarah ANNE Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SELAS SIMON
Pôle 2 - Chambre 1
61632f4b14ec5f96a7da08cf
25 octobre 2011
Siméon & associés, M.
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