, [M] [Y], représenté par Me Dominique NARDEUX de LEXIALIS, avocat au barreau de MELUN - N° du dossier 037764 Intimés : Monsieur [W] [S] [Y], représenté par Me Henrique VANNIER de la SELARL CHARRETON

suite de travaux de rénovation réalisés par la société ETR, assurée auprès du Groupe Drouot, aux droits duquel vient la société Axa France IARD (l'assureur), dans un immeuble sis 5-7 rue de Paris à Charenton-le-Pont

Mme Patricia CHARTON - Rejet

Claude Y..., de Me Vincent, avocat de la ville de Caen, de Me Odent, avocat de la société Mastelotto et de Me Barbey, avocat de Me X... syndic de la société Chaudronnerie de Charenton, - les conclusions

X..., demeurant ... à Charenton-le-Pont 94220 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement du 5 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge

(JEAN-PIERRE), CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE DE CHARENTON-LE-PONT EN DATE DU 4 AVRIL 1975, LE CONDAMNANT A 6 AMENDES DE 3 FRANCS POUR CONTRAVENTION A UN ARRETE PREFECTORAL ORDONNANT LA FERMETURE

CELLE-CI N'AVAIT PAS ETE EFFECTUEE A SON SIEGE SOCIAL SIS ANTERIEUREMENT15, RUE RAYMOND-LOSSERANDA PARIS ET TRANSFERE A LEMPDES (PUY-DE-DOME), DEPUIS LE 27 OCTOBRE 1969, MAIS A UN SIMPLE ENTREPOT SIS A CHARENTON

Madame Aurélia Z... épouse Y... née le [...] à Charenton le pont (94220) Demeurant [...]

Nathalie, domiciliée ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), 68/ de Mme H... Paule, domiciliée ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), 78/ de M. S... Serge, 88/ de Mme F...

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit : 1 / de la société anonyme Viniprix, dont le siège est ... à Charenton-le-Pont

foncière sur les propriétés bâties, de taxe spéciale d'équipement et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Charenton-le-Pont

foncière sur les propriétés bâties, de taxe spéciale d'équipement et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune de Charenton-le-Pont

Y..., ès qualités, et à la société Ambulances Chaperon ; Qu'à la date du 16 mars 2006, et postérieurement au 8 mars 2006, date du dépôt du rapport, ils ont déclaré se désister purement et simplement

au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2023 à raison du bien situé 20 rue Thiebault à Charenton-le-Pont

FRAISE D’AMOUR immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 909 300 428 dont le siège social est sis 2 rue Camille Pelletan - 92300 LEVALLOIS-PERRET et dans les lieux loués 10 rue de Paris 94220 CHARENTION-LE-PONT

La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 25 Juillet 2024 Greffier : Lors des débats de Caroline DOLLAT,greffier et lors du délibéré d’Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture

La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 25 Juillet 2024 Greffier :Lors des débats Caroline DOLLAT, greffier et lors du délibéré d’ Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture

[Z] devant le tribunal d'instance de Charenton qui, par jugement réputé contradictoire prononcé le 12 mars 2019 et signifié le 1er avril 2019, a notamment condamné M.