FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 290406, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 24 mai

(Côte-d'Or), 6°) Mlle Marie-Claude E..., demeurant ..., 7°) M. Pascal E..., demeurant à Longecourt-en-Plaine (Côte-d'Or), 8°) M.

Christian X..., demeurant à "Genais", 35133 Beauce, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M.

Patrick B..., demeurant ..., 5°/ de Mme Christiane A..., demeurant ..., 6°/ de M.

Christian Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Christian Y..., demeurant La Charoulière, à Saint-André-sur-Sèvre (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre sociale), au profit de la société

Jean X..., demeurant "Les Mas Laurentins", ..., 2 / de M. Daniel Z..., demeurant "La Quiéta 3", ..., 3 / de M. Frédéric C..., demeurant ..., 4 / de M.

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Galeries Lafayette, de la SCP Riché, Blondel

Christian W. L., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (1re chambre), au profit de Mme Florelle, Rose, Marie H., épouse W.

Localité 9] sous le n° 814 736 716, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Christophe BLONDEAUT

H..., ès qualités, de Me Blondel, avocat de Mme A..., Mme Y..., M. X..., Mme Z..., Mme B..., Mme C..., Mme D..., Mme E..., Mme F..., Mme G..., Mme K..., M.

Christiane, épouse Y..., agissant en son nom personnel et au nom de ses enfants Estelle et Pauline, - Y... Bernadette, épouse Z..., - Y...

Christian, Michel, Patrice X..., demeurant ... (6ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit : 1 / de M.

Concernant les principes applicables en l’espèce, la Cour renvoie à l’arrêt   Blondeau précité, §§ 47-49.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 26 juin 2009, qui, pour infraction au code de la consommation, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, et a prononcé sur

PARIS, 5e section, en date du 16 novembre 2005, qui a notamment déclaré irrecevables leurs appels de l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction dans l'information suivie contre Christian

Dieter Christian Arnaud X..., domicilié à Margaux (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de M.

Christian X..., demeurant HLM le Fouettin, bâtiment 3, 71250 Cluny, 2°/ M. Jérôme Y..., demeurant ..., 3°/ M. Georges Z..., demeurant Mont Saint-Pierre, n° 2, 71250 Jalogny, 4°/ M.

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de l'Association du club des sports de Rimberlieu