Christian ZQ..., 52°/ de Mme Féjane AL..., épouse ZQ..., demeurant tous à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 53°/ de M.

Les consorts [C] ont fait réaliser des travaux de rénovation de leur chalet à la suite desquels la société Le Pain de Sucre leur a reproché en façade Nord un empiétement du raccordement des descentes d

Christian Y..., demeurant ... (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre section civile et commerciale), au profit de M.

Christian B..., demeurant ..., 8 / de M. Jean-Paul B..., demeurant ..., 9 / de M.

Jacques, Jean, Raymond HL..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 314°/ M.

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Février 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine

né le 20 Avril 1955 à MARSEILLE (13000) ... 13190 ALLAUCH ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Christine TRIBOLO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES

X... a donné pouvoir à la société Ecosolis d'effectuer, en son nom et pour son compte, les démarches nécessaires auprès d'ERDF pour le raccordement de son site.

AVAIT PROCEDE AU LOTISSEMENT DU TERRAIN SUR LEQUEL L'IMMEUBLE ETAIT EN COURS DE CONSTRUCTION, N'AVAIT PAS ENCORE MIS EN PLACE LE RESEAU D'EVACUATION DES EAUX DE PLUIE, DE RUISSELLEMENT ET DE DRAINAGE RACCORDE

différentiel de bonifications indiciaire et indemnitaire dont il a été privé, du 1er septembre 2019 au 31 août 2021, du fait du retard pris dans la révision du classement du lycée général et technologique Raymond

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 8 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christiane A, demeurant ... ; Mme

Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt par défaut, la déclaration d'appel ayant

Demeurant 32480 LA ROMIEU Monsieur Raymond D... Demeurant 32480 LA ROMIEU représentés par la SCP A.L. PATUREAU & P. RIGAULT, avoués assistés de Me Christine Z..., avocat Y...

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2023.

Raymond XJ..., demeurant ..., 11 / de Mme Brigitte C..., épouse YM..., 12 / de M.

Raymond Y... et Mme Angèle Z..., épouse Y...

né le [...] à SCIDI BEL ABBES et Madame Christiane, Ginette Y... épouse X... née le [...] à ROSAY EN BRIE (77) demeurant [...] Représentés Maître Emmanuel Z... J... Z...