. ; Christophe D..., neveu de Christiane X...

fiscales, 427, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 66 de la Constitution du 4 octobre 1958, excès de pouvoir, défaut de motifs, manque de base

Il résulte également de l’instruction que la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais a toujours eu M. C...

Monsieur Christophe X... et Monsieur Hacène Y... ont été désignés en qualités de délégués syndicaux par décision des 14 avril et 23 juin 2016.

Jean-Christophe Y.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à 40 000 euros la créance de dommages-intérêts due à l'indivision par M.

AUX MOTIFS propres QUE, sur la fixation du salaire mensuel de base, Monsieur Christophe Y... sollicite la fixation de son salaire mensuel de base selon le taux contractuel journalier rapporté au mois projeté

Christophe Y... pouvait prétendre à une prime d'ancienneté calculée sur le salaire minimum conventionnel de l'emploi en vigueur, cette base de calcul ne devant pas être confondue avec le salaire versé

X... des bureaux de l'entreprise et n'avoir jamais été témoin d'aucunes injures verbales entre Monsieur Christophe X... et son employeur ; dans ces conditions ce premier grief ne sera pas retenu ; sur

d'un arrêt rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Monsieur Bernard MARTINO, demeurant section Baie Mahault à l'Ile de Désirade (Guadeloupe), défendeur à la cassation ;

civile, 13 de la loi des 16 et 24 août 1970, du décret du 16 fructidor an III et du principe de la séparation des pouvoirs, de l'article 3 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

Christophe X....

mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1 et 226-10 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 242-6 du Code de commerce et des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base

C/ Christophe X...

LE PREFET DU BAS-RHIN interjeté par courriel du 19 avril 2026 à 11 heures 49 contre l'ordonnance ayant remis M.

S'agissant du rappel de salaire sur la base d'un temps complet, Christophe X..., conformément aux stipulations du contrat de qualification, a été rémunéré à hauteur de 65 % du SMIC correspondant à son

Christophe, - Y...

pénal, L. 125-1, L. 125-3 et L. 152-3 du Code du travail, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 et 6.3 a) de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base