Marc A..., 4 / Mme Annie A..., née Christophe, demeurant ensemble ... (14ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

A B, représenté par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 80 472,315 euros, à parfaire, et assortie des intérêts

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, la société Atelier Barani, représentée par Me Caron, de la société CLL Avocats , demande à la cour : 1°) l'annulation de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, conseiller Madame Sandrine BOURDIN,

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00906 N° Portalis DBYC-W-B7J-L3WG 64C c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe CHARLES, Me Sébastien COLLET, Me Céline DEMAY, Me Maxime

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils pour M. X... Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR déclaré irrecevable l'action que M.

Jean-Christophe X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse centrale de garantie et de la responsabilité professionnelle des notaires, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en

Maïa, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

TASMADJIAN, présidente de chambre, Monsieur Christophe LATIL, conseiller Monsieur Olivier FOURMY, président honoraire qui en ont délibéré Greffier : Madame Agnès IKLOUFI, lors des débats ARRÊT

Christophe X..., demeurant ... ; M.

MENUISERIE RIEUXOISE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M.

Christophe, Maurice Z..., demeurant ..., (Québec) (Canada), 7 / de Mme Corinne Z..., épouse X..., demeurant ..., 8 / de Mlle Carole, Catherine Z..., demeurant ..., 9 / de Mlle Andrée C..., demeurant

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Carmen Z... épouse X..., demeurant ..., 2 / Mlle Sandrine X..., demeurant ..., 3 / Mlle Carole

Centre Vosges Requête n° : 842/25 Ordonnance n° : 90098 du 29 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse Caisse de crédit mutuel Centre Vosges, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret.

[IL] [DP], demeurant [Adresse 19] représenté par Me Carole KIRSCH, avocat au barreau de TOULOUSE M.

FONCIA [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-andré DARMON Me Christophe NANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Par une requête enregistrée le 19 octobre 2021 sous le numéro n° 2103084, et un mémoire enregistré le 5 juin 2024, la société Atelier Barani, représentée par Me Caron, demande au tribunal : 1°) d'annuler