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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2cb
14 mars 2012
14 mars 2012
EXPERTISE CENTRE prise en la personne de son représentant légal Rur Ernest Comte ZI La Marquise 19100 BRIVE LA GAILLARDE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603240ea22f38776f8d0d377
16 mars 2018
16 mars 2018
naissance 2] 1944 à BENOUVILLE demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représentés tous deux par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistés sur l'audience par Me Marc GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92552
18 juin 2015
18 juin 2015
94200 IVRY SUR SEINE Représentés tous deux par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Assistés sur l'audience par Me Gaylord GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f60
16 mars 2018
16 mars 2018
Représentés tous deux par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistés sur l'audience par Me Marc GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0962 INTIMÉE Madame Helene
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163a6071d97f2f687d912c8
14 octobre 2010
14 octobre 2010
Jean-Marc VIRELIZIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS SA METEOR RESORTS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES
Source officielle5e chambre civile
5fca68e83ce7dd52ae8f3e4d
27 octobre 2020
27 octobre 2020
plaidant INTIME : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 5] pris en la personne de son syndic Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f9
16 mai 2012
16 mai 2012
07 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00472 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphanie KUBLER Me GAILLARD
Source officielleChambre Sociale
6630897c0316960008413553
25 avril 2024
25 avril 2024
ALLIANZ [Adresse 3] [Localité 6] non comparante Ordonnance de clôture : le 13 novembre 2023 Audience publique du 05 Décembre 2023 tenue par Mme Florence CHOUVIN-GAILLARD, Magistrat, et ce,
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a5b
13 septembre 2016
13 septembre 2016
né le 06 Avril 1982 à BEZIERS de nationalité Française ... 34410 SAUVIAN représenté et assisté de Me Jean-Christophe GUIGUES de l'ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID ANNOVAZZI, avocat au barreau de BEZIERS
Source officiellesoc
61372396cd5801467740bc04
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Eric YT..., demeurant En Gaillardie, 31590 Verfeil, 34 / de M. Miloud C..., demeurant ..., 35 / de M. Maurice YO..., demeurant ..., 82170 Grisolles, 36 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0e
16 mai 2011
16 mai 2011
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Jacques MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT E d'une ordonnance de référé rendue
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00184_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01420_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae12
28 janvier 2008
28 janvier 2008
CANDELON-BERRUETA (T.84), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE Petit-Pérou 97139 LES ABYMES représentée par Me Claude CHRISTON
Source officielle2ème Chambre
67f6d906a9d5adc26062556a
8 avril 2025
8 avril 2025
Compte-tenu des appels en garantie formulés, il convient de condamner la SAS [R] Immobilier à garantir Mme [M] et M.
Source officielle5e chambre civile
5fca2d39a15052358b33c7b1
1 décembre 2020
1 décembre 2020
qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean Luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jean-Christophe
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02284_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 février 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde5
9 mai 2011
9 mai 2011
Grande Instance de LYON a prononcé l'adoption simple par Monsieur Yves X... des trois enfants issus d'une précédente union de Madame Anne-Sophie Y... à savoir Jacques A... né le 11 décembre 1976, Christophe
Source officiellecr
éesc/Stéphane B
61372563cd5801467741d49e
19 octobre 1994
19 octobre 1994
involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de permis de conduire et défaut de maîtrise, a prononcé sur les intérêts civils et dit la compagnie d'assurances AXA, tenue à garantie
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c48
6 novembre 2014
6 novembre 2014
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Arlette Y... épouse X... de nationalité Française née le 05 Mars 1949 à BRIVE (19000), demeurant ...
Source officiellePage 18 sur 29