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7 248 résultats pour « Christophe MARO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02331

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

X... à Eric Y... ; que Christophe X... n'a bénéficié d'aucun transfert de tâches à son profit ; que Christophe X... a conservé son titre de responsable de l'agence de Saint Etienne et sa rémunération

Source officielle

Page 18 sur 363

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CC

civ1

élivrée le 23 janvier 2007c/M. Guy X

ECLI:FR:CCASS:2013:C101230

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Christophe Z... a fait une reconnaissance prénatale de l'enfant à naître de Mme Anne-Marie Y..., épouse X..., le 10 juin 2003 ; que par SMS du même jour, celle-ci lui a demandé de retirer sa reconnaissance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd7b

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

No 10/ 03106 AFFAIRE : Claude Marc X... décédé le 27 octobre 2010 à PARIS 18e Ardt C/ S. A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01881

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait

Source officielle
CC

comm

613724b2cd580146774179fb

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Christophe X... (M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93eab

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

à SAINT-MALO-PARAME (35) demeurant [...]                           Représentée par Me Alain Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C0497 INTIMÉS Monsieur Jean Christophe Z...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR03314

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Paris, en date du 5 octobre 2006, qui a ajourné l'examen de sa demande de libération conditionnelle ; Vu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93839

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Christopher C... avait fait l'objet d'un jugement d'adoption plénière le 23 février 1988 par Rose-Marie X..., la sœur de Christiane X... et l'épouse de Guy C... qui s'est déclaré le père de l'enfant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

670f58344ad0d5ee7d7e5b38

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L'URSSAF lui a adressé les mises en demeure d'avoir à payer les sommes suivantes : - 362 euros de majorations de retard au titre du 3ème trimestre 2012, le 11 avril 2017, - 365 euros de majorations

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91eb6d3730576e93ccdd

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ PAR : Christophe TESSIER, Juge Fabienne COURREGES, Vice-Présidente Yvonne ZOUZOULAS, Magistrat à titre temporaire qui en ont délibéré ; SIGNÉ par Christophe TESSIER, JUGE AUX

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91ec6d3730576e93cd06

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ PAR : Christophe TESSIER, Juge Fabienne COURREGES, Vice-Présidente Yvonne ZOUZOULAS, Magistrat à titre temporaire qui en ont délibéré ; SIGNÉ par Christophe TESSIER, JUGE AUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940f5

Appel

20 août 2018

20 août 2018

D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Christophe Y... [...]

Source officielle
CC

comm

61372319cd5801467740565e

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

formé par : 1°/ la société Athéna, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Garage du Quai, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ la société Garage Saint-Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a40

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

Monsieur Christophe X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301003

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Christophe X... et M. et Mme Marc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5d0

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

Monsieur Jean-Paul B... et Monsieur Christophe B... ont créé, le 5 septembre 2003, la S. A. R.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

670f58344ad0d5ee7d7e5b32

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

majorations de redressement pour infraction de travail dissimulé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

670f58344ad0d5ee7d7e5b3c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le 25 juin 2018, l'URSSAF l'a mis en demeure d'avoir à régler la somme de 1 374 euros de cotisations et de majorations de retard au titre du 2ème trimestre 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd9023a

Appel

7 février 2013

7 février 2013

Jean Marc X..., Mme Marie Christine Y... épouse X... C/ Me Christian Z..., en qualité de mandataire liquidateur des époux X...

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455306.20230412

Admin. suprême

12 avril 2023

12 avril 2023

de l'Eure les Rampals ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 janvier 2020 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société Saint Christophe

Source officielle