désorganisation de la société Sotex, en relevant que, dès que le groupe Fauchille a pris le contrôle de la SARL Matiba, cette dernière a démarché "tous les clients belges de la SA Sotex" et entraîné une chute

; "aux motifs qu'il convient de rappeler que le 27 juin 1996, Nouredine X..., qui travaillait pour l'entreprise "le Mas des Maures" gérée par Gérard Y... à la réfection d'une toiture, a fait une chute

jours, et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs qu'il résulte de l'enquête que Francis X..., qui dit avoir reçu un coup derrière la tête, a riposté par un coup de poing, Claude Y... aurait alors chuté

licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que constitue un licenciement pour motif économique le licenciement résultant d'une suppression d'emplois consécutive à une chute

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 septembre 2024), le 17 avril 2018, Mme [L], qui circulait au guidon de son cyclomoteur, a chuté sur la chaussée, la roue avant de son véhicule ayant été heurtée

B... par la violation manifestement délibérée de l'obligation d'évaluer le risque de chute de hauteur dans le document unique d'évaluation des risques et condamné M.

SAS LDN Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240343 Représentée par Me Philippe OTTAVY de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocat

chef ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 juin 2003), que les époux X..., anciens locataires d'un chalet

Il fait essentiellement valoir, au même visa qu’en demande que les circonstances de l’accident ne sont pas établies ; que le demandeur ne justifie pas du lieu de la chute ni que sa chute est due à l’espace

responsable du sinistre du 25 août 1994, violé l'article 1384 du Code civil, dès lors qu'il constate l'insuffisance des précautions conservatoires prises par la société Fusella, gardienne de la charpente, la chute

Z... par la chute du volet, le Tribunal a violé ce texte par fausse application, ensemble l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil par refus d'application ; Mais attendu que le locataire d'un bien

réserve de ne pas porter de charges lourdes, en jugeant que l'employeur n'avait pas commis de faute en l'affectant à une machine qui l'obligeait régulièrement à se baisser et à manipuler des tôles ou des chutes

Axa, à réparer l'entier préjudice de Mlle B..., alors, selon le moyen, que le conducteur éjecté de son véhicule lors d'une collision et heurté par terre par un second véhicule, immédiatement après sa chute

notamment, de ne pas laisser ses salariés travailler sans protection sur des installations présentant des dangers et de mettre en place des dispositifs appropriés de nature à prévenir tout risque de chute

X... a fait une chute d'une remorque appartenant à M. Y... et a été blessé ; que la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (CPAM) a assigné M.

% constituée notamment par une petite raideur du rachis cervical ; que s'agissant du préjudice vestimentaire invoqué, les vêtements extérieurs (parka, jupe, chaussures) ont pu être endommagés par la chute

si bien l'impossibilité de poser en l'état la plaque qu'il avait lui-même attiré à plusieurs reprises successives l'attention des autres préposés, sur lesquels il avait autorité, sur les risques de chute

Elle ajoute que la chute a causé un traumatisme crânien constaté par les médecins à son arrivée aux urgences.