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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256dcd5801467741da07

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Cosmetic Production depuis le mois de juin 1990 ; qu'il apparaît qu'il en était, même avant cette date, le véritable animateur ainsi que cela ressort des négociations qu'ils avaient menées avec la chaîne

Source officielle

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CC

cr

613725d4cd58014677420d25

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

ce véhicule (camion 7292) est exclusivement affecté au transport d'ordures ménagères ou de déchets industriels banals entre les locaux et équipements de la société S.T.C.M. à Lezennes (notamment la chaîne

Source officielle
CC

soc

613724cbcd58014677418699

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

X..., lié à la société Adecco travail temporaire par contrat de travail intérimaire, a été mis à la disposition de la société Fedex Supply Chain Services, devenue la société The Timken Company, entreprise

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fc1

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

X... a été engagé par la chaîne de télévision La Cinq pour collaborer à la production des journaux télévisés par un contrat à durée déterminée, renouvelé de façon ininterrompue pendant une longue période

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fc2

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

X... a été engagé par la chaîne de télévision La Cinq pour collaborer à la production des journaux télévisés par un contrat à durée déterminée, renouvelé de façon ininterrompue pendant une longue période

Source officielle
CC

soc

613722c0cd58014677401091

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité joint les pourvois n° V 95-42.074 et n° Y 95-42.146; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme Y... a été engagée par la chaîne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00588

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[L] a été engagé en qualité de vice - président, Regional Supply Chain Head of Europe par la société Glaxo Wellcome production (la société) le 1er mai 2015 avec reprise d'ancienneté au 24 août 1992.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00359

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

développement (la société EDF), spécialisée dans le secteur des énergies renouvelables, a importé en France des panneaux solaires et des modules photovoltaïques en provenance de la République populaire de Chine

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02952

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

de la profession d'acupuncteur est libre ; qu'elle a obtenu en 1994, à Paris, le diplôme national d'acupuncteur traditionnel ; qu'elle a effectué de 1994 à 1996 un stage à l'hôpital de l'académie de Chine

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CC

cr

6137261ccd58014677423025

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

courriers établit les soupçons des Douanes sur la véritable origine des bicyclettes alors que ces marchandises ont été ensuite frappées de droits anti-dumping depuis mars 1993 si elles provenaient de Chine

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CC

comm

61372283cd580146773fde21

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

(société Thomson) en paiement d'une commission de 12 millions de francs, qu'elle estimait lui être due pour avoir permis la passation par la société Thomson d'un contrat de vente de missiles avec la Chine

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CA

Avis

CADA:20184655

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du rapport réalisé par l'Inspection générale de la justice (IGJ) sur « l'évaluation de la chaîne

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68756-69224

Admin. suprême

8 mars 2001

8 mars 2001

Hongrie (n° 58073/00)       Radiation Yang Chun Jin alias Yang Xiaolin, ressortissant de la Chine et de la Sierra Leone, alléguait que si on l’extradait vers la Chine, il risquait d’être

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01541

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Y..., directeur de publication de la chaîne et M.

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CC

comm

613724d2cd58014677418a4d

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

confirmatif attaqué statuant en matière de référé (Versailles, 2 juin 2004), que la société Orangina Schweppes Holding anciennement dénommée Orangina Schweppes, (société Orangina) a diffusé, sur les chaînes

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100909

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

V... établissant, en complément des autres pièces versées aux débats, la chaîne continue de filiation unissant M. E...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00775

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

, qu'engagé par la société produits chimiques d'Harbonnières (SPCH) le 27 novembre 2000 en qualité de directeur marketing et occupant en dernier lieu les fonctions de "directeur Commercial et Supply Chain

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CC

civ2

6137232ccd5801467740666d

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Y..., "ni du reste à Mme A...", "l'auteur initial" de la collision en chaîne étant "le seul M.

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CC

soc

613722bfcd58014677400fc7

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité joint les pourvois n° R. 95-42.070 et n° H 95-42.154; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué que Mme X... a été engagée par la chaîne

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CC

soc

613722c0cd5801467740108f

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois N° T 95-42.072 et N° W 95-42.144; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme X... a été engagée par la chaîne

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