maire de Domfront en Poiraie a refusé d'autoriser le dépôt de l'urne funéraire contenant les cendres de son fils, D A, décédé le 4 juin 2021, sur la concession funéraire dont elle bénéficie dans le cimetière

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Myriame X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Nantes, au profit du centre médical infantile La Civelière

de Thiais alors que ses cendres sont actuellement entreposées chez Christian X... et que ce dernier et son autre frère Pierre ont fait une demande en vue d'obtenir une concession au cimetière d'Antony

lequel le préfet de la Charente-Maritime a interdit toute manifestation, attroupement ou rassemblement revendicatif le lundi 24 novembre 2025 de 10 heures à 12 heures au sein et aux abords immédiats du cimetière

A est propriétaire d'un navire à moteur dénommé " Marie-Joséphine " (anciennement " Ciruli "), amarré depuis le 23 mars 2023 sur l'emplacement n° 236 du port et y demeure ; - malgré une mise en demeure

Tout d’abord, la réunion n’était nullement dirigée contre les croyances des visiteurs du cimetière ou la manifestation de celles-ci.

Le 14 mars 2023, [B] [G] a été inhumé au cimetière de [Localité 3] (11) dans le caveau de la famille de Madame [T] [U], mère de Madame [H] [N], concubine du défunt.

CIELIS [Adresse 12] [Localité 17] non constituée Société EAU DE [Localité 29] [Adresse 5] [Localité 16] non constituée S.A. ENEDIS [Adresse 7] [Localité 28] non constituée S.A.

février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de communication du dossier de demande et de permis de construire du caveau familial ayant pour référence de sépulture « Cimetière

exerçant l'activité de transport routier, a connu en 2009 des difficultés conduisant à la désignation d'un mandataire ad hoc et à l'intervention du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI

confirmer, d'une part, l'état des véhicules après le choc, qui témoigne d'une très grande violence, d'autre part, la description faite par les époux Y..., qui ont vu les deux véhicules "monter vers le ciel

urbaines " telle que définie à l'article R.2223-1, alors que la propriété prévue pour l'inhumation se situe en dehors de la partie urbanisée de la ville ; - elle n'a pas l'intention de créer un cimetière

tribunal administratif de Lille a d'une part rejeté leurs requêtes tendant à l'annulation d'un arrêté du 9 mars 1979 par lequel le préfet du Nord a déclaré d'utilité publique le projet d'extension du cimetière

B C a acquis le 24 décembre 1970 une concession perpétuelle dans le cimetière de la commune de Le Mesnil Rouxelin pour y installer la sépulture particulière de ses parents.

L'acte authentique de partage fait état de ce que la terre en question est grevée d'un emplacement réservé n° 11 destiné à l'aménagement d'un cimetière communal.

Armand X... du terrain commun du cimetière de Saint-Jérôme à la concession appartenant dans ce cimetière à M. et Mme François X..., 2° condamne la ville de Marseille d'une part à verser 20 000 F à Mme

demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 décembre 1986 du maire de la commune de Souspierre (Drôme) prononçant la reprise par la commune du terrain concédé en 1933 à la famille X... dans le cimetière

Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, Mme B A demande au tribunal l'autorisation d'organiser le transfert des cendres de son mari du colombarium des Joncherolles à Villetaneuse (93) vers un cimetière