N°24/02003 du 30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/03759 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WLXO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF- PACA (DRRTI) [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Maître Clémence

ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Madame [O] [N] 119 rue Jean-Louis Breteau 76230 BOIS GUILLAUME représentée par Maître Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN, avocat au barreau de ROUEN, substituée par Me Clémence

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er et 8 juin, 15 juillet et 9 août 2022, M. et Mme C, représentés par Me Clémence Radé, demandent au juge des référés, saisi

la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Patricia GONZALEZ, présidente, et par Clémence

la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Sophie DUMURGIER, présidente, et par Clémence

02038 du 30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 17/06693 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VAO6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 4] - DRRTI [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Maître Clémence

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [K] [P] [Adresse 6] [Localité

Avril 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence

bon état non testé", dans le séjour et la chambre 2 un radiateur de chauffage central également en "état moyen non testé"; il en résulte donc que le bon fonctionnement des radiateurs n'était pas établi

LA VILLA [Adresse 3], demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Me Capucine VARRON CHARRIER de l'AARPI CLAMENCE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, Me Eléonore BODY, avocat au barreau

la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Dominique BOISSELET, président, et par Clemence

C..., représenté par Me Clément, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le recteur de l’académie de Lyon l’a informé du

Clément, président de la quatrième chambre, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Harakchiev, le radiateur dans sa cellule n’est chaud que trente minutes par jour et le mauvais état de la fenêtre et de la porte métallique contribue à la basse température dans sa cellule en hiver.

(c)     Presidential clemency 52 .     Under Article 98 point 11 of the 1991 Constitution, the power of clemency is a prerogative of the President of the Republic.

Pierre Clément Y..., de dire que la reprise d'instance opérée le 1er mars 2007 par les héritiers de M. Eustache Y... et M.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.

d’annuler, d’une part, la décision implicite du 3 juin 2020 par laquelle le maire de la commune d’Aulnois-sur-Seille a rejeté sa demande de transmission de son dossier administratif à la commune de Clémery