Contrary to that Board’s statement in its ruling of 18 January 1982, the appellant did not claim, even by implication, that the Police Board was in this case an (administrative) body lacking impartiality

qu'elle n'était pas retenue ; que soutenant qu'elle aurait dû bénéficier d'un préavis de trente-six mois, la société Satcoms a assigné la société Orange en paiement de dommages-intérêts pour rupture brutale

Il est clair que, pendant le temps où l'accident s'est produit, Joseph B... a fait demi-tour puis a rattrapé Georges A..., pour le dépasser, celui-ci avait parcouru une distance suffisante le rapprochant

" Il était au milieu d'une sorte de clairière, et j'ai bien remarqué qu'il remontait sa braguette, je ne l'ai pas vu se masturber ; quelques secondes après, on a croisé quatre autres filles du lycée qui

BRATZA                  I.

co-emploi, l'identité d'actionnaires et de dirigeants, une dépendance économique totale, la mise à disposition de salariés de la société Labcatal au sein de la société Informex ainsi que la rupture brutale

AdSense, a saisi l'Autorité de la concurrence (l'Autorité) de pratiques mises en oeuvre par le groupe Google dans le secteur de la publicité en ligne liée aux recherches, en soutenant que les coupures brutales

He bragged that he could have her moved to another cell and that he had almost pushed another detainee to commit suicide.

public ainsi que l’obligation interne de même portée garantie par l’article L. 123-1 du code de l’environnement, ont été méconnues ; - le public n’a pas pu bénéficier d’un accès à une information claire

juillet 1997, El Houssein Bajjadi a fait connaître au magistrat instructeur qu'il choisissait désormais - aux lieu et place de Me Vergès - Me Corinne Z..., d'une part, Me X..., avocat au barreau de Bruxelles

Nous faisons en sorte que tout ceci soir clair et transparent et le fournisseur a droit à une explication équitable.

    The applicants submitted their observations in reply, together with their claims for just satisfaction, on 24 May and 9 July 2009.

. ; que les notes confidentielles des services de ce dernier faisaient clairement apparaître, pour tous les mois de 1990, des " anticipations " de livraisons sur 1989, dont, selon ce document, il convenait

fractionnement de l'opération immobilière entreprise par la SCCV Le Bouvet et refusé d'accorder les garanties de paiement et les garanties financières d'achèvement des travaux, mais aussi le caractère brutal

* Que les tickets de pesée entrée/sortie du terminal de [Localité 4] indiquaient clairement que le conteneur pourtant réputé plein, était en fait vide, mais plombé.

prévu tant en droit administratif que judiciaire, N° RG 23/14122 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFAL - la décision rendue par le tribunal administratif, rejetant le recours de la société [X] indique clairement

Another witness, Mr Kr., testified before the investigators that he had met Mr K. around a month after the murder and that the latter had bragged about having killed an individual for his money, but that

d'Espagne à Toulouse était susceptible d'être suivi d'un nouveau transport de Toulouse vers Marseille grâce au système de bourse en vigueur et, enfin, si le départ à vide avait été consécutif au refus brutal