Robert X... et M.

cassation d'une ordonnance rendue le 16 septembre 1993 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier (section ordonnance de taxe), au profit : 1 / de la société civile professionnelle Robert

Robert C..., à M. et Mme Roger XC..., à M. et Mme Roger XF..., aux consorts Z..., à M. et Mme Claude X..., à Mme Lucienne N..., à Mme Marcelle XK..., à M. Francis XA..., à M. Michel XZ..., à M.

Ce bail comportait la clause suivante à l'article CESSION -SOUS-LOCATION "Aucun apport ou cession ne pourra être fait s'il est dû des loyers et charges par le preneur".

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Robert, - Y...

Robert J..., demeurant ..., 18 / de M. Jean-Marie K..., demeurant ..., 19 / de M. François L..., demeurant ..., 20 / de M. Hamed M..., demeurant ..., 21 / de M.

Il est plus large à l'égard des clauses du règlement de copropriété, qui sont des contrats d'adhésion dont le copropriétaire ne peut discuter les clauses.

Damien Y... dit Robert, demeurant au Bourg, Grand Bourg, 97100 Marie-Galante, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

1947 à SAINT MARTIN DE LONDRES (34380) de nationalité Française 2 bis rue du Cornier 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me SOUCAILLE Robert

Robert, 3° Z...

Jean-Claude XB..., 9 / de Mme Marie-Claude YE..., épouse XB..., demeurant ensemble ..., 10 / de Mme Marie-Rose Q..., veuve BW...

; que licencié le 16 novembre 2010, il a saisi la juridiction prud'homale, notamment pour obtenir la condamnation de l'employeur au paiement d'une somme au titre de la contrepartie financière de la clause

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Danielle ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant D’AUTRE PART ; ***********

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 31 juillet 1991 et 1er décembre 1992, présentés par Mme Marie-Claude X..., demeurant

cour : Jugement rendu (e) le 28 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00062 Copies exécutoires délivrées à : Me Robert

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 1990, qui l'a débouté de sa demande après relaxe de Claude X... de la prévention de

D..., huissier de justice à Pointe-Noire (Congo) et des attestations établies par Emmanuelle E..., Sylviane E..., Jean-Marie F..., Jean-Marie G..., Jean-Claude H..., Jean-Pierre I..., Robert J...et Serge