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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802231
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BLI, dont le siège est rue des Deux-Canons à Sainte-Clotilde (97490), représentée
Source officielle1/2/2 nationalité B
68e88b943ea43407b9fbc206
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Décision du 09/10/2025 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N°RG 23/06351 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde
Source officielle1/2/1 nationalité A
6706c987f1d01e3c86f08235
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 23/02706 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007836817
11 mai 1994
11 mai 1994
Alain X... demeurant ..., La Bretagne, à Saint-Clotilde-de-Ré (97490) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b70f
4 juin 2008
4 juin 2008
du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, en date du 23 Janvier 2008, enregistrée sous le no 07/8125BAJ Monsieur Jacques Eddy Max X... ... 97490 SAINTE CLOTILDE
Source officiellesoc
613721e7cd580146773f89cc
13 juillet 1993
13 juillet 1993
Nadine Mitra, demeurant ... à Sainte-Clotilde (Réunion), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv3
613722dfcd58014677402938
17 juin 1997
17 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Clotilde X... veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101193
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Elle sera donc appelée à l'audience du 22 juin 2012 à 8 heures 30 pour être clôturée et fixée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101402_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2022, M. A et Mme E déclarent se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63c105adbf9fd47c90a13817
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par courrier du 27 juin 2020, Mme [W] contestait la décision, rappelant que l'instance était terminée.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f86bbe0ac41ca81b1b7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505025_20250811
11 août 2025
11 août 2025
demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions des 25 mai et 17 juin
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a047cdc6046d47b7626a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielleETRANGERS
6892e3d3bf535a2d228f963c
5 août 2025
5 août 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Clotilde VANHOVE, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd58
21 décembre 2008
21 décembre 2008
.§ PICARD administrateurs judicaires de la Société CONFORÉUNION 82 Résidence Le Ravel ... 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : SCP CHICAUD-LAW YEN (avocats au barreau de SAINT-DENIS) Maître Christophe
Source officielle1/2/1 nationalité A
695eb497cdc6046d478ae320
7 janvier 2026
7 janvier 2026
se disant née le 26 décembre 2001 à Léona Thiaroye (Sénégal), sollicite du tribunal d’annuler la décision de refus de délivrance d’un certificat de nationalité française qui lui a été opposée le 18 juin
Source officielle17e chambre
6034d76b6ca80602625604f9
15 septembre 2016
15 septembre 2016
, vestiaire : P0053 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2213221_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, M.
Source officielle17e chambre
5fd931e400c41811f04fff76
18 mai 2020
18 mai 2020
Par lettre du 11 juin 2014, vous avez été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif disciplinaire prévu le 23 juin 2014.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68e74180ac880aa7ee21f1f4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par ses écritures parvenues au greffe par le RPVA le 10 juin 2025 auxquelles s'est référé et qu'a développées son conseil à l'audience, M.
Source officiellePage 18 sur 161