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6 547 résultats pour « Coderch Herre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f314

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

David X... connaissait parfaitement les conditions de fonctionnement de Master B, dont il a décrit en détail le mécanisme de la fraude ; qu'il a reconnu en avoir été informé à l'occasion du départ d'Hervé

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1b90cdc6046d47c88cea

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE…..

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc68aecdc6046d47e8eaee

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE…..

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc690dcdc6046d47e8f2c8

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE…..

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00387

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

Hervé Z..., - contre l'arrêt n°608 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1bb4cdc6046d47c89020

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE…..

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00501

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'ordonnance rendue le 18 janvier 2018 par le juge-commissaire près le tribunal de commerce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d70c

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

APPELANT : Monsieur Hervé X...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0d1fc25a97f0381f4bda

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Par jugement en date du 14 septembre 2012, le tribunal de commerce de Paris a mis hors de cause la SA EULER HERMES SFAC CREDIT et a donné acte à la SA EULER HERMES SFAC de son intervention volontaire ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215817_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " LE CUL DANS L'HERBE " et à M. B, expert.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1ba6cdc6046d47c88e5c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE…..

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa9d

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Mokhtar, - EUDE Hervé, - E... Jacques, - F... Anny-Marie, - G... Jean-Paul, - H... Georges, - GRAND Serge, - K... Jean, - M... Francis, - MANON O..., - P...

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TCOM

chambre 05

69bf6f19cdc6046d478228bc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Pontoise n° 304 317 282 (Partie défaillante) La société HERES PROPRETE S.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01078

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

Hervé X..., président directeur général, et son frère M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a122cdc6046d476dd079

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL KOBHOLD [Adresse 1] immatriculée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

66fe356891b69e88a370fd77

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

nommé par jugement du 5 mars 2018 rendu par le tribunal de commerce d'Evry, Condamne la société Hervé à payer la somme de 92 216,99 euros à Me [Y], ès-qualités de mandataire liquidateur de la société

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452066.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101218

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

X... une indemnité d'éviction offerte et allouée dans une transaction à concurrence de 347.125 €, selon ses propres pièces ; 7°) que si Hervé X... a perdu aujourd'hui le fonds de commerce qu'il avait

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01004

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

Sfac (la société Euler Hermes) a fait tierce opposition au jugement ; Attendu que la société Euler Hermes fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée recevable mais mal fondée en sa tierce opposition

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CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba89

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE CHAMPAGNE C / Me Hervé X...

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