Vu : - l'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie relatif à l'exemption de visa de court séjour, signé le 2 décembre 2015, - le code de l'action sociale et des familles, - le

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1987, qui l'a condamné, pour la contravention de violences légères, à la peine de 400 francs d'amende

que l'un plutôt que l'autre a pris l'initiative des violences, la Cour ne peut que constater que Roland Y..., dont le gabarit est imposant (1,84 m pour 88 kg), n'a subi que des lésions relativement légères

tribunal administratif de Toulouse l'a déclaré entièrement responsable d'un accident de circulation survenu à Mme Y..., limité à 50 % de la condamnation la garantie due à l'Etat par l'entreprise Jean Lefèvre

; que, par acte du 14 mai 1999, les époux X... ont assigné, devant les juridictions françaises, la banque en nullité du contrat de prêt ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Colmar

(Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section activités diverses), au profit de M. Pascal de X..., demeurant ...

Richard X..., artisan, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 14 février 2001) de l'avoir condamné à payer à la société Pfeiffer et May diverses factures ; Attendu que la cour d'appel ne

Nicole Y..., blessée dans l'accident, présentait un hématome de la bosse frontale gauche très important et impossible à ponctionner immédiatement, un hématome sous les deux orbites et une raideur de la colonne

26 février 1998), qu'à la suite d'une procédure de saisie immobilière, engagée par Mme Y... à l'encontre des époux B..., un ordre a été ouvert pour la distribution du prix de vente ; que Mme Y..., colloquée

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 2 décembre 2003) de l'avoir débouté de sa demande de substitution d'un capital à la rente viagère allouée à son ex-épouse par le jugement de divorce

au sein de l'ensemble de la structure" ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

(Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section commerce), au profit de Mlle Isabelle X..., demeurant ...

X..., architecte de conception et d'exécution, la société Jean Lefèbvre Méditerranée et la société SACER Sud-Est, entreprises chargées de la réalisation des travaux, tous assurés auprès de la société AGF

recherché, comme cela était demandé, si le déménagement du mobilier n'était pas excusé par l'expulsion de l'épouse de son appartement par son mari, désireux d'y installer sa maîtresse, et si les violences légères

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Colmar

Son contrat de travail a été transféré à la société Coulommiers poids lourds (la société). Il occupait en dernier lieu le poste de responsable après-vente. 2.

de DIJON substitué par Maître Marie RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.S.U. [5] venant aux droits de la SOCIETE [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Edith COLLOMB-LEFEVRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Lefebvre Trézéguet, société en