CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

640 147 résultats pour « Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02975

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

saurait être affectée par l'éventuelle annulation de procès-verbaux établis au cours de cette rétention judiciaire ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des principes essentiels de coopération

Source officielle

Page 18 sur 32008

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200454

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

Copies de la requête, de l'ordonnance du premier président, et un exemplaire de la déclaration d'appel visé par le secrétaire ou une copie de la déclaration d'appel dans le cas mentionné au troisième alinéa

Source officielle
CC

civ2

6137241ccd5801467741261c

Cassation

2 décembre 2004

2 décembre 2004

exécuté ; que l'ordonnance du juge de la mise en état fixant l'astreinte avait été signifiée à Mme X... le 7 juin 2000 qui l'a immédiatement partiellement exécutée en remettant au greffe du Tribunal une copie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100424

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

professionnel doit adresser chaque année à la caution personne physique les informations prévues à l'article L. 313-22 du code monétaire et financier ; que la seule production par le créancier de la copie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100352

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] ne justifiait pas d'un état civil probant, que les copies certifiées conformes du jugement supplétif de naissance du 27 septembre 2007 n'étaient pas "correctement légalisée[s]" et que ces copies "doivent

Source officielle
CC

cr

é a déclaré nulle les poursuites diligentéesc/Claude Y

613725f8cd58014677421f55

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Visé et reçu copie au Parquet de M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier le, " aucune date n'étant ici précisée " ; cette mention est suivie d'un paraphe qui

Source officielle
CC

soc

613722d0cd58014677401d29

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

d'une somme au titre de la contribution supplémentaire prévue par l'article susvisé augmentée des majorations de retard, alors, selon le moyen, que, d'abord, l'employeur est dispensé de verser une cotisation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200375

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

B..., société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Rothschild & Co, société en commandite par actions, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Paloma, société civile, dont le siège

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00526

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

apprécier la teneur, et à la condition qu'elle soit corroborée par d'autres éléments d'information décrits et analysés par lui ; qu'en conséquence, lorsqu'une personne entendant garder l'anonymat remet copie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00661

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

du chèque subsiste et que cette copie ne laisse apparaître aucune anomalie ; que la cour d'appel n'a pu constater aucune anomalie sur la copie du chèque qui avait seule été conservée et qui était produite

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fca2684c037c9442a4332ba

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02316 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTBN

Source officielle
CC

comm

613723b0cd5801467740cf58

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

(société ITM) assure, d'une part, la négociation annuelle des conditions d'achat auprès des fournisseurs ainsi que l'encaissement et la gestion des ristournes à paiement différé et des accords de coopération

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467742003c

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

de l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation de Paris, en date du 13 septembre 1993, devant la cour d'assises des mineurs de l'Yonne en date du 3 octobre 1995 ; "- copie de l'arrêt de renvoi de

Source officielle
CC

comm

6137232acd58014677406448

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

29 novembre 1994, document relatif à un marché lancé en octobre 1994 de travaux de parachèvement, rue Albert Einstein dans la ZCA du technopole de Château-Gombert de Marseille ; que n'y figure pas la copie

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246d7

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Z..., dont copie était conservée à I'étude que le 11 janvier 2000, à la demande de Me B..., en échange de l'original de la lettre du 14 décembre 1999, un nouveau reçu constitué par une copie de celle-ci

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b5e

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

ordonnances susceptibles de faire l'objet d'une voie de recours de la part de la partie civile doit être faite à celle-ci et à son conseil suivant les mêmes modalités, et que, dans tous les cas, une copie

Source officielle
CC

soc

613723f5cd580146774106a8

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

X... avait pu utiliser son mandat représentatif à des fins personnelles, en prenant copie d'information nominative des salariés de l'établissement dans le seul but de se procurer des pièces dans le litige

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e111

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 1991 qui l'a condamné à un an d'emprisonnement pour délit de coups ou violences volontaires aggravés et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00591

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

[M] avait pris possession du disque dur externe de la société Econcepto contenant son fichier client pour le copier ; que ce dernier admettait lui-même avoir emprunté ledit disque dur pour effectuer une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200315

Cassation

24 mars 2022

24 mars 2022

dire que la mesure d'instruction exécutée le 9 juillet 2014 était privée de fondement, de constater la nullité, d'ordonner la restitution à la société Ad Lucem de tous les documents et données captés, copiés

Source officielle