Iycée public dans le cadre d'un service d'examen organisé par l'Académie, sans caractériser l'existence d'un lien de subordination permettant à l'Académie de donner des ordres ou des directives aux correcteurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Internationale de cosmétique marine (ICM), dont le siège est ...,

l'article 1720 du code civil dont la charge leur incombait ; que les consorts [E], pour s'opposer à une telle demande, se bornaient à faire valoir qu'au regard des stipulations contractuelles et de la correcte

faisait valoir que le notaire devra établir un inventaire de l'actif et du passif ramené à la date fixée par l'article 262 du code civil ; qu'en retenant que force est de constater que Monsieur [S] ne combat

Mme [L] fait valoir que ses qualifications et son expérience professionnelle, significatives dans les domaines sollicités, n'ont pas été correctement évalués, notamment ses trois années de service auprès

fiscales, autorisé des agents de l'administration fiscale à procéder à une visite et des saisies dans des locaux situés à Paris, susceptibles d'être occupés par les sociétés DC Immobilière, Foncière Colbert

fiscales, autorisé des agents de l'administration fiscale à procéder à une visite et des saisies dans des locaux situés à Paris, susceptibles d'être occupés par les sociétés DC immobilière, Foncière Colbert

applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Andros organise un événement sportif dit, "Trophée Andros" ; que la société Chamonix Défi Organisation-C.D.O organise une autre compétition

X... est devenu agent commercial de la société Corbet, négociant en vins fins et ordinaires, par contrat du 15 novembre 1991 ; que, par lettre du 5 avril 1994, la société Corbet a résilié le contrat pour

Selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance d'Evry, 28 janvier 2019), la société Gaia concept, gestionnaire du golf de Mennecy-Chevannes, a accueilli, le 22 mai 2016, une compétition

K... et de l'association Team K... compétition, l'avis de M.

Y..., l'arrêt énonce que l'accident, qui s'est produit hors compétition ou épreuve préparatoire à une compétition, à l'occasion d'un entraînement, ne revêt pas le caractère d'un accident sportif; que si

condamné la société Confraternelle exploitation et répartition pharmaceutique Rhin Rhône Méditerranée à 390 amendes de 150 euros ; "aux motifs que sur la culpabilité, sur le délit concernant la crème cosmétique

lorsqu'il parle d'assureur, il s'agit de personnes qui "traitent de véhicules automobiles" ; que ce n'est pas par hasard que Pierre-Jean Z... a désigné Franck B... et Frédéric C... comme étant ses corrupteurs

et, partant, de la cour d'appel de Paris, la société Marara ne pouvait être attraite devant le conseil de prud'hommes de Corbeil, l'engagement ayant été contracté et exécuté à Bora-Bora, en Polynésie

Le désistement de la société Corbet-Gorregues est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

été donné acte ; qu'ainsi elle aurait violé le principe de l'autorité de chose jugée et l'article 1134 du Code civil, alors qu'enfin l'impossibilité, constatée par l'expert, de réaliser des tubages corrects

(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Corbeil (section industrie), au profit de M.