AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Degrémont, société anonyme, dont le siège

, 86180 Buxerolles, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1999, où étaient présents : M.

rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 septembre 2005), que Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Saint-Etienne les Orgues, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de M.

X... avait notamment fait valoir qu'il ne pouvait être compté 19 années de travail de Mme Y... à son profit, puisque l'agence n'avait été créée qu'en 1978, et qu'elle avait quitté le domicile conjugal

X... assurait la gestion des comptes bancaires de toutes les sociétés créées par ce dernier ; que détenant les codes et identifiants internet des comptes bancaires, il effectuait principalement les opérations

duquel il a été rendu compte des débats à la cour.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 341 F-D Pourvoi n° P 14-12.143

Par courrier du 8 septembre 2022, la Société [3] a formulé des observations à l’encontre de ce redressement.

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Diapros et aux consorts X... de ce qu'ils se sont

.., en cassation de l'arrêt rendu le 27 février 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit : 1 / de M.

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit : 1 / de M. Patrick X..., demeurant ...

d'appel a énoncé que la clause contractuelle invoquée par le salarié ne lui permettait pas de bénéficier de la prise en compte, pour le calcul de sa rémunération, des primes créées postérieurement à son