X... de Y..., né le 10 novembre 1938, ayant été affilié durant onze années et un trimestre au régime général de la sécurité sociale, la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) a, pour le calcul du

société Corsovia, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1994 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ du Comité central de la CRAM

B... engagée en 1981 par l'union départementale de la Mutualité agricole des Alpes-Maritimes devenue caisse régionale de réassurance mutuelle agricole Méditerranée (CRAMA) est devenue attachée de clientèle

l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre les consorts X..., Mlle Y..., la Clinique de l'appareil locomoteur et du sport, la CRAMIF

B..., directeur de la CRAM Alsace-Moselle, ont confirmé que le local de pharmacie a été visité le 5 juillet 1994 ; que c'est à bon droit que le juge d'instruction a estimé que l'information n'a pas permis

l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité en considération de son niveau de ressources inférieur au plafond fixé pour les personnes mariées ; que la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

cabinet Reber SA , la société Sero et de la société Axa assurances Iard ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 juin 2003), que la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

l'allocation supplémentaire du fond spécial invalidité en considération de son niveau de ressources inférieur au plafond fixé pour les personnes mariées ; que la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

algérien résidant en France, a bénéficié en outre de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité ; que par lettre du 23 janvier 2001, la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

La CRAMIF a relevé appel le 2 mai 2019 de cette décision qui lui a été notifiée à une date ne résultant pas des pièces du dossier.

d'invalidité calculée sur le plafond de ressources des personnes mariées ; qu'à la suite d'une enquête ayant établi que son épouse était domiciliée en Algérie, la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

déterminée, en qualité de préparatrice en pharmacie; que le dernier contrat, en date du 28 avril 1986, a été conclu pour la durée de l'absence d'une salariée; que par lettre du 26 janvier 1990, la CRAM

bénéficié de la majoration de cet avantage, prévue par l'article L. 814-2 du code de la sécurité sociale, du 1er février 1997 au 24 août 1998, date à laquelle la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Y... versée par la CRAM5 960,77 F" une retraite complémentaire versée par IRCOMMEC : 10 652,65 F ; par trimestre3 550,88 F" une retraite complémentaire versée par CAREPEC : 810,46 F ; par trimestre270,15

2019 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : tarification), dans le litige l'opposant à la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

La Crama et M.

dont le siège est [...] , 5°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Groupama Centre-Atlantique, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Crama

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupama (CRAMA) Ile-de-France, dont le siège social est ..

Bourges (1ère chambre civile), au profit : 1 / de l'association Elisa, dont le siège est ..., 2 / de la société à responsabilité limitée Mamelet et Cognet, dont le siège est ..., 3 / de la CRAMA

Z... et la société Les Mutuelles du Mans ; Donne acte à la CRAMA Groupama Bretagne et à M.