au profit de la Caisse de retraite et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances, représentée par l'Union des caisses de retraite et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances (CREPPSA

l'annulation d'une décision en date du 22 mai 1985 ayant ramené à 4 % le taux d'affiliation des personnels non cadres à la Caisse de Retraits des Entreprises Professionnelles Agricoles et Connexes (CREPAC

sensible volée en cours de transport, elle n'avait pas répercuté à son substitué l'ordre qui lui avait été donné par la société Avalog France d'une livraison le matin, s'abstenant de lui indiquer un créneau

Trois créneaux d’une demi-journée par semaine sont prévus à cet effet au sein de la PASS du centre hospitalier de Dunkerque et un créneau de même durée par semaine à la polyclinique de Grande-Synthe.

de nationalité Tunisienne, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS - DUFLOT - COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me François CREPEAUX

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Subtil Crépieux, dont le siège est sis Les 7 Chemins, Chassieu (Rhône), en cassation d'un arrêt

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Creveaux, demande au tribunal : - d'annuler les arrêtés du 3 mars et du 25 avril 2022 par lesquels

contrat de travail en raison de l'expiration de son titre de séjour ; - la mesure sollicitée lui permettra de déposer sa demande de renouvellement, impossible en l'état actuel en raison de l'absence de créneau

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, la ville de Nancy, représentée par Me Creveaux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des syndicats requérants de la somme de

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mai et 12 octobre 2024, la commune de Saint-Martin d'Hères, représentée par Me Creveaux, conclut à l'irrecevabilité des conclusions indemnitaires, au rejet

Toutefois, et d'une part, une fois que l'intéressée a été informée que le préfet de l'Essonne ouvre de nouveaux créneaux tous les lundi et jeudi matin à partir de 7 heures, seules 3 connections infructueuses

Il résulte de l'instruction que la maire de Rocheville a, par courriel du 10 juin 2024, demandé à tous les conseillers municipaux de faire connaître leurs disponibilités et choix de créneaux horaires pour

Seyne-sur-Mer la prive illégalement de tout accès aux équipements publics de tennis de la commune et, d'autre part, d'enjoindre au maire de la Seyne-sur-Mer de mettre à la disposition de sa section tennis des créneaux

de six ans malgré les diligences accomplies pour obtenir les documents d'état civil et de voyage exigés par l'autorité consulaire et qu'il est impossible, depuis le 12 février 2024, de réserver un créneau

pratique sportive de ses adhérents et, d'autre part, la décision du 20 novembre 2020 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Lumine-de-Coutais de lui attribuer des créneaux

tribunal d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2020 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour la modification d'une toiture par une tour avec créneaux

à ordonner la mesure sollicitée : malgré de multiples tentatives pour obtenir un rendez-vous sur le site de la préfecture de l'Isère entre début mars 2024 et mai 2024, le message suivant : " Aucun créneau

Elle soutient que : - il a été proposé au syndicat requérant la mise à disposition d’une salle pour la matinée du 29 janvier ou les 5 ou 6 février sur des créneaux de journée complète ; la demande ayant

générale des services de la commune du Couldray-Montceaux, sollicité la mise à disposition d’une salle municipale pour la tenue d’une réunion publique dans le cadre des élections municipales, sur un créneau

Mme A établit avoir tenté à de multiples reprises depuis plusieurs mois d'obtenir un rendez-vous en ligne, les réponses les plus récentes mentionnant que les créneaux les plus proches seront ouverts pour