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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

é d'avoir rejeté l'ensemble des demandes de M. X... dirigéesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2017:C110331

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

quiconque […] ; qu'outre que le même procédé artificiel de coupures de textes et de leur rapprochement est utilisé, le résumé repris plus haut montre que le ressort des situations est d'une banalité criante

Source officielle

Page 18 sur 182

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007652184

Admin. suprême

20 février 1976

20 février 1976

DANS LA GESTION DE LA SOCIETE QU'IL DIRIGEAIT ; QU'EN PARTICULIER, L'INSUFFISANCE DES SOURCES ET DES MOYENS DE FINANCEMENT DE LA SOCIETE X..., L'IMPORTANCE CROISSANTE DE SA DETTE AU TITRE DE L'IMPOT ET

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007659092

Admin. suprême

17 novembre 1978

17 novembre 1978

Considérant que l'entraînement dans le lit de la Fecht, en aval du barrage, d'une quantité croissante d'alluvions arrachées à la berge du canal et aux terres traversées par les eaux faisait courir un risque

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56591

Admin. suprême

14 décembre 1993

14 décembre 1993

       Vu le but et le libellé de la nouvelle réglementation et la volonté croissante de la part des juridictions italiennes de prendre en compte les exigences de la Convention

Source officielle
CC

soc

6079b0a89ba5988459c4f500

Cassation

22 mars 1978

22 mars 1978

INTERNATIONAL FAISAIT VALOIR QU'EN RAISON DU DEVELOPPEMENT CONSIDERABLE DE SON ENTREPRISE, LES QUESTIONS DE PERSONNEL PRENAIENT UNE IMPORTANCE CROISSANTE, IMPLIQUANT DES TACHES PLUS NOMBREUSES, NOTAMMENT

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

662beb27e266e89ef118233e

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle présentait depuis quelques jours une agitation psychomotrice brutale et croissante, une logorrhée intarissable, des troubles du sommeil, une tachypsychie.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007911248

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

d'abus de confiance, de faux et usage de faux en écriture privée, de falsification de chèques et de tentative d'évasion ; qu'eu égard au caractère répété des infractions commises et à leur gravité croissante

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008079628

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

motivé plusieurs condamnations, concernaient uniquement des atteintes aux biens" et "étaient exempts de toute violence physique" et "qu'ainsi, et alors même que ces agissements aient été d'une gravité croissante

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008128845

Admin. suprême

23 mai 2003

23 mai 2003

X s'est rendu coupable d'infractions répétées et de gravité croissante ; qu'il a notamment été condamné en 1987 par la cour d'appel de Paris pour proxénétisme aggravé, violences volontaires avec ou sous

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201778_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Mme A se prévaut d'une tentative de suicide du 24 mars 2022 qu'elle entend faire reconnaître en accident de service après avoir subi un choc en croisant deux de ses collègues aux toilettes du lieu professionnel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300093

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

communication que s'articule l'activité économique de la région et que son développement commercial dont il est loisible à chacun de mesurer l'étendue, s'accompagne entre autre de la présence également croissante

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b50f

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Marc Z..., directeur d'un institut médico-professionnel, a informé Mireille Denoyer, éducatrice spécialisée, qu'en raison de l'augmentation croissante

Source officielle
CC

civ1

613720b9cd580146773eddb5

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

parturiente sous la surveillance d'une sage-femme ; qu'après la première injection, à 22 heures, Mme C... commença à ressentir des malaises, notamment des difficultés respiratoires, dont l'intensité croissante

Source officielle
CC

civ2

613722adcd580146773fffac

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

d'appel n'aurait pas donné de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985; Mais attendu que l'arrêt retient que l'étroitesse du chemin obligeait les conducteurs de véhicules se croisant

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214306

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

garantie n'est pas établie par cette estimation qui ne prend pas en compte le caractère particulièrement volatil de la clientèle dans le secteur d'activité de la société Le Web face à une concurrence croissante

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1520

Admin. suprême

26 mai 2009

26 mai 2009

Si l’indépendance et l’impartialité du procureur ou d’un magistrat de ce type n’encourent aucune critique, la sensibilité accrue du public aux garanties d’une bonne justice justifie l’importance croissante

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2500083_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Autres prestations » s’explique par le dimensionnement des ressources humaines retenu, conçu sur la base d’un flux d’activité constant, alors que l’activité est à la fois croissante et cyclique, ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303264_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

de provoquer des dommages importants, au plan environnemental ; les constats d'huissiers, notamment celui du 12 janvier 2023, certifient le maintien du stockage des déchets, dans des proportions croissantes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208125_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

B a commis huit infractions en moins de six ans dont trois en cinq mois, entre le 23 mai et le 23 octobre 2021, d'une gravité croissante, conduisant à des retraits d'un point, puis de trois et enfin de

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3011993-3322349

Admin. suprême

28 janvier 2010

28 janvier 2010

  Ces événements positifs ne doivent cependant pas faire oublier que la Cour doit faire face à une charge de travail croissante, ce qui rend la réforme d’autant plus nécessaire.

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