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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
é d'avoir rejeté l'ensemble des demandes de M. X... dirigéesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2017:C110331
24 mai 2017
quiconque [ ] ; qu'outre que le même procédé artificiel de coupures de textes et de leur rapprochement est utilisé, le résumé repris plus haut montre que le ressort des situations est d'une banalité criante
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1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007652184
20 février 1976
DANS LA GESTION DE LA SOCIETE QU'IL DIRIGEAIT ; QU'EN PARTICULIER, L'INSUFFISANCE DES SOURCES ET DES MOYENS DE FINANCEMENT DE LA SOCIETE X..., L'IMPORTANCE CROISSANTE DE SA DETTE AU TITRE DE L'IMPOT ET
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007659092
17 novembre 1978
Considérant que l'entraînement dans le lit de la Fecht, en aval du barrage, d'une quantité croissante d'alluvions arrachées à la berge du canal et aux terres traversées par les eaux faisait courir un risque
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56591
14 décembre 1993
Vu le but et le libellé de la nouvelle réglementation et la volonté croissante de la part des juridictions italiennes de prendre en compte les exigences de la Convention
soc
6079b0a89ba5988459c4f500
22 mars 1978
INTERNATIONAL FAISAIT VALOIR QU'EN RAISON DU DEVELOPPEMENT CONSIDERABLE DE SON ENTREPRISE, LES QUESTIONS DE PERSONNEL PRENAIENT UNE IMPORTANCE CROISSANTE, IMPLIQUANT DES TACHES PLUS NOMBREUSES, NOTAMMENT
J.L.D. HSC
662beb27e266e89ef118233e
26 avril 2024
Elle présentait depuis quelques jours une agitation psychomotrice brutale et croissante, une logorrhée intarissable, des troubles du sommeil, une tachypsychie.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007911248
19 juin 1996
d'abus de confiance, de faux et usage de faux en écriture privée, de falsification de chèques et de tentative d'évasion ; qu'eu égard au caractère répété des infractions commises et à leur gravité croissante
2 SS
CETAT:CETATEXT000008079628
29 mars 2000
motivé plusieurs condamnations, concernaient uniquement des atteintes aux biens" et "étaient exempts de toute violence physique" et "qu'ainsi, et alors même que ces agissements aient été d'une gravité croissante
2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008128845
23 mai 2003
X s'est rendu coupable d'infractions répétées et de gravité croissante ; qu'il a notamment été condamné en 1987 par la cour d'appel de Paris pour proxénétisme aggravé, violences volontaires avec ou sous
2ème chambre
DTA_2201778_20231017
17 octobre 2023
Mme A se prévaut d'une tentative de suicide du 24 mars 2022 qu'elle entend faire reconnaître en accident de service après avoir subi un choc en croisant deux de ses collègues aux toilettes du lieu professionnel
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300093
13 janvier 2009
communication que s'articule l'activité économique de la région et que son développement commercial dont il est loisible à chacun de mesurer l'étendue, s'accompagne entre autre de la présence également croissante
cr
61372524cd5801467741b50f
25 juin 1991
résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Marc Z..., directeur d'un institut médico-professionnel, a informé Mireille Denoyer, éducatrice spécialisée, qu'en raison de l'augmentation croissante
613720b9cd580146773eddb5
20 décembre 1988
parturiente sous la surveillance d'une sage-femme ; qu'après la première injection, à 22 heures, Mme C... commença à ressentir des malaises, notamment des difficultés respiratoires, dont l'intensité croissante
civ2
613722adcd580146773fffac
16 avril 1996
d'appel n'aurait pas donné de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985; Mais attendu que l'arrêt retient que l'étroitesse du chemin obligeait les conducteurs de véhicules se croisant
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008214306
1 avril 2005
garantie n'est pas établie par cette estimation qui ne prend pas en compte le caractère particulièrement volatil de la clientèle dans le secteur d'activité de la société Le Web face à une concurrence croissante
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1520
26 mai 2009
Si l’indépendance et l’impartialité du procureur ou d’un magistrat de ce type n’encourent aucune critique, la sensibilité accrue du public aux garanties d’une bonne justice justifie l’importance croissante
6e Section - 2e Chambre
DTA_2500083_20250709
9 juillet 2025
Autres prestations » s’explique par le dimensionnement des ressources humaines retenu, conçu sur la base d’un flux d’activité constant, alors que l’activité est à la fois croissante et cyclique, ce qui
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303264_20230314
14 mars 2023
de provoquer des dommages importants, au plan environnemental ; les constats d'huissiers, notamment celui du 12 janvier 2023, certifient le maintien du stockage des déchets, dans des proportions croissantes
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2208125_20221026
26 octobre 2022
B a commis huit infractions en moins de six ans dont trois en cinq mois, entre le 23 mai et le 23 octobre 2021, d'une gravité croissante, conduisant à des retraits d'un point, puis de trois et enfin de
PRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3011993-3322349
28 janvier 2010
Ces événements positifs ne doivent cependant pas faire oublier que la Cour doit faire face à une charge de travail croissante, ce qui rend la réforme d’autant plus nécessaire.