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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211101_20221110
10 novembre 2022
A, parcelle cadastrée 49 AK 272, située au Croisic, à proximité de la zone des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. 2.
DTA_2211105_20221110
D, parcelle cadastrée 49 AK 281, située au Croisic, à proximité de la zone des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. 2.
DTA_2211106_20221110
A, parcelle cadastrée 49 AK 282, située au Croisic, à proximité de la zone des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. 2.
DTA_2211107_20221110
E, parcelle cadastrée 49 AK 283, située au Croisic, à proximité de la zone des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. 2.
DTA_2211108_20221110
D, parcelle cadastrée 49 AK 286, située au Croisic, à proximité de la zone des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. 2.
Reconduite à la frontière
DTA_2523329_20251227
27 décembre 2025
A..., représentée par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 novembre 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice
DTA_2313604_20231009
9 octobre 2023
A E demeurant 10 Quai du Port Ciguet à Le Croisic (44490) ; - Mme J H demeurant 69 rue Joseph Thierry à Luynes (37230) ; - M.
DTA_2411606_20250702
2 juillet 2025
532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 480 sise 2 rue Haute des Bains à Le Croisic
DTA_2411664_20250702
532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 486 sise 3 rue du Gros Caillou à Le Croisic
DTA_2411669_20250702
532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 478 sise 1 rue Haute des Bains à Le Croisic
8ème chambre
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
La société Archipels Croisières, qui appartient depuis 2008 au groupe Dream Yacht Charter, propose des croisières maritimes ainsi que la vente de croisières à la cabine pour découvrir les différentes îles
4eme Chambre Section 2
69df1d8dcdc6046d47478118
14 avril 2026
CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : C.
68e892fdf271a402af33b7e4
9 octobre 2025
CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.
670a118af178dc2492b0fce4
11 octobre 2024
CROISILLE-CABROL, conseillère faisant fonction de présidente, et par M. TACHON, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01478
27 juin 2017
Y... avait fait demi tour (sic) avec son véhicule quelques secondes plus tard après l'avoir croisé sur ce chemin non fréquenté, curieux qu'il n'ait pas brandi son couteau pour en menacer son agresseur
613725b1cd5801467741fd61
27 mars 1997
d'escroquerie suppose l'existence de manoeuvres frauduleuses pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un événement chimérique dans le but de se faire remettre une chose ; que l'établissement, fût-il croisé
3ème Chambre
DCA_24NT01085_20250516
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés L'Estran du Croisic, Chellet Berteau production, Coquillages croisicais, l'EARL Josso, la SARL Josso, la
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02886_20260421
21 avril 2026
Une note en délibéré présentée par la société Caribmer Croisières a été enregistrée le 18 mars 2026.
DTA_2211110_20221110
A et de Mme H, parcelle cadastrée 49 AK 287, située au Croisic, à proximité de la zone des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. 2.
2ème chambre
DTA_2001164_20230928
28 septembre 2023
Sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence d'intérêt à agir de l'association Zones rurales à défendre à la Croisière : 3.
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