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5 135 résultats pour « Croisille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211101_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A, parcelle cadastrée 49 AK 272, située au Croisic, à proximité de la zone des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. 2.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211105_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

D, parcelle cadastrée 49 AK 281, située au Croisic, à proximité de la zone des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211106_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A, parcelle cadastrée 49 AK 282, située au Croisic, à proximité de la zone des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211107_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

E, parcelle cadastrée 49 AK 283, située au Croisic, à proximité de la zone des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211108_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

D, parcelle cadastrée 49 AK 286, située au Croisic, à proximité de la zone des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2523329_20251227

Administratif

27 décembre 2025

27 décembre 2025

A..., représentée par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 novembre 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313604_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A E demeurant 10 Quai du Port Ciguet à Le Croisic (44490) ; - Mme J H demeurant 69 rue Joseph Thierry à Luynes (37230) ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411606_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 480 sise 2 rue Haute des Bains à Le Croisic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411664_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 486 sise 3 rue du Gros Caillou à Le Croisic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411669_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 478 sise 1 rue Haute des Bains à Le Croisic

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03096_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

La société Archipels Croisières, qui appartient depuis 2008 au groupe Dream Yacht Charter, propose des croisières maritimes ainsi que la vente de croisières à la cabine pour découvrir les différentes îles

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1d8dcdc6046d47478118

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : C.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68e892fdf271a402af33b7e4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

670a118af178dc2492b0fce4

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

CROISILLE-CABROL, conseillère faisant fonction de présidente, et par M. TACHON, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01478

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

Y... avait fait demi tour (sic) avec son véhicule quelques secondes plus tard après l'avoir croisé sur ce chemin non fréquenté, curieux qu'il n'ait pas brandi son couteau pour en menacer son agresseur

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd61

Cassation

27 mars 1997

27 mars 1997

d'escroquerie suppose l'existence de manoeuvres frauduleuses pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un événement chimérique dans le but de se faire remettre une chose ; que l'établissement, fût-il croisé

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01085_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés L'Estran du Croisic, Chellet Berteau production, Coquillages croisicais, l'EARL Josso, la SARL Josso, la

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02886_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Une note en délibéré présentée par la société Caribmer Croisières a été enregistrée le 18 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211110_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A et de Mme H, parcelle cadastrée 49 AK 287, située au Croisic, à proximité de la zone des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001164_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence d'intérêt à agir de l'association Zones rurales à défendre à la Croisière : 3.

Source officielle