AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211101_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, parcelle cadastrée 49 AK 272, située au Croisic, à proximité de la zone des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. 2.
Source officiellePage 18 sur 257
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211105_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D, parcelle cadastrée 49 AK 281, située au Croisic, à proximité de la zone des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. 2.
Source officielle