Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2025, la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

la société Pharmacie des Trois Ponts ont demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2020 par lequel le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) Centre-Val

épouse Y..., mère de Valérie Y..., Monsieur Jean Y..., frère de Valérie Y... et Madame Dominique Z..., soeur de M.

Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.

Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.

Contrairement à ce que soutient la préfète de la région Centre-Val-de-Loire, eu égard à la double fonction des ombrières en cause et à leur hauteur, permettant le passage des engins agricoles, le projet

Jacques X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant à Mme Valérie Y..., domiciliée [...], défenderesse

Villette sud, représentée par Me Me Debomy demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'arrêté du 19 février 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ecouen, 19 mai 2009), que par lettres du 17 mars 2009, le syndicat Santé sociaux du Val

Le 8 septembre 2023, la caisse primaire d’assurance maladie du Val de Marne a établi un indu notifié le 13 septembre 2023 d’un montant de 330 706, 05 euros sur la période du 17 juin 2020 au 2 novembre

La SAS VALER BARICHELLA sollicite des délais de paiement avec suspension des effets de la clause résolutoire.

Bien que s'étant vue signifier la déclaration d'appel le 26 mai 2025 à personne, la CPAM du Val d'Oise n'a pas constitué avocat.

Par un arrêté du 8 mars 2025, le préfet du Val-de-Marne a obligé M.

Il en va ainsi, quand bien même l’acte rapporté aurait reçu exécution.

Sur l'exception de non-lieu opposée en défense par le préfet du Val-d'Oise : 2.

A B a déposé une demande de naturalisation auprès des services de la préfecture du Val-de-Marne.

Elle a également doublé son envoi postal de l'envoi d'un courrier électronique.

Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.