Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1989, qui, pour tromperie sur la nature, l'espèce ou l'origine, la composition et les qualités substantielles

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 3 décembre 1998, qui, pour falsification de produits agricoles ou naturels, l'a condamné à 50 000 francs d'amende dont

Jean-Daniel, - X...

Y... et Edouard Z... pour complicité d'abus de biens sociaux, de recel de ce délit, et d'abus de confiance, a déclaré sa constitution de partie civile irrecevable, après avoir constaté la prescription

Daniel X..., La société Speed rabbit pizza, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 2 décembre 2016, qui, pour pratique commerciale trompeuse, a condamné, le premier,

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 avril 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation d'assassinats, vol en bande

Danielle épouse Y..., Y...

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2003, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Danielle Y..., épouse Z...,

pris de la violation des articles 414, 417, 418, 420, 421 et 422 du Code des Douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

des articles 121-3, 222-13, 222-15, 222-44, 222-45 et 222- 47 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 1134 du Code civil et des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt a déclaré

Paul et Daniel Y... et Mme A....

loi n 2000-647 du 10 juillet 2000, R. 625-2 et 625-4 du Code pénal et des articles 591 et 593 du Code de Procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Daniel et Roland X... ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que le directeur général des Impôts soulève l'irrégularité de la déclaration de pourvoi de M.

Danièle, divorcée B..., - B... Caroline, - G... Marc, - D...

Daniel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2017, qui, pour faux, infraction au code de l'urbanisme, abus de biens sociaux, pratique commerciale

Daniel X..., coupable d'avoir le 27 avril 1993, à Aillant Sur Tholon, rejeté en eau douce ou pisciculture des substances nuisibles au poisson ou à sa valeur alimentaire ; "aux motifs que ce jour-là

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 113-8 du Code des assurances, 1134 du Code civil, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

X..., de Me Brouchot, avocat des Mutuelles régionales d'assurances, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la SCI Daniel Y..., du cabinet Daniel Y... et de M. Daniel Y..., les conclusions de M.