l'ordre des avocats de PAU, en date du 14 Mars 2022, Comparant en personne ET : Maître [S] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Défendeur à la contestation Représenté par Me Ghislain DARRIET

Localité 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualités audit siège représentée par la SCP BOMMART - FORTSER - FROMANTIN, avoué à la Cour assistée de Maître Olivier DARCET

Par lettres recommandées avec demande d'avis de réception du 28 mai 2003, la Caisse d'Epargne a déclaré ses créances entre les mains de la SCP Dargent Morange, désignée en qualité de représentant des créanciers

Jean-Philippe Dargent, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, qui a reçu, par arrêté du 15 novembre 2023 publié au recueil des actes administratifs n°09-2023-144 de la préfecture le même jour

C... a fait l'objet d'un arrêt de travail au titre de la maladie dament prescrit sur la période du 31 juillet 2017 au 23 juin 2018, et sur le fondement duquel elle a bénéficié d'indemnités journalières

Le rapport de Mme E a été entendu au cours de l'audience publique, tenue le 9 mars 2023 à 14 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 30 mars 2023 à 14 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience : - le rapport de Mme E ; - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure

Le rapport de Mme E été entendu au cours de l'audience publique, tenue le 9 mars 2023 à 14 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience.

Le rapport de Mme D été entendu au cours de l'audience publique, tenue le 9 mars 2023 à 14 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience.

Par un arrêté du 30 septembre 2020, le préfet de Meurthe-et-Moselle a accordé à la gérante de la SARL Titi Dépann'Auto, dont l'établissement est situé à Buzy-Darmont (Meuse), un agrément en qualité de

Le rapport de Mme D été entendu au cours de l'audience publique, tenue le 30 mars 2023 à 14 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience.

Le rapport de Mme E a été entendu au cours de l'audience publique, tenue le 9 mars 2023 à 14 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience.

Le rapport de Mme C été entendu au cours de l'audience publique tenue le 22 septembre 2022 à 14 heures, en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience. Considérant ce qui suit : 1.

DANGENG La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

présidente de la SAS CRS ellemême présidente de la SAS L'ALIMENTATION, [Localité 2], et Monsieur, [W], [H], président de la SAS ANDROMEDE, société directrice générale de la SAS CRS, assistés de Me Éric DARDENNE

Barthélémy, Albert Z..., 3°/ de Mme Alice, Louise D..., épouse Z..., demeurant ensemble à Toulon (Var), quartier des Dardennes, chemin Barthélkémy Florant n° 1120, villa La Hutte, défendeurs à la

commerciale dès le 17 novembre 1994, sans rechercher si, compte tenu du contexte, sa volonté n'était pas de subordonner sa décision à sa réintégration effective dans l'entreprise au terme du contrat dagence

Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2023 à 16h53, la société Yokogawa France, représentée par Me Darcet-Felgen, conclut aux mêmes fins que précédemment.

en accusation de Jean-Marie X... du chef d'abus de confiance aggravé ; "aux motifs que Jean-Marie X... fait aussi valoir que cette infraction d'abus de confiance est prescrite puisque les faits datent

Dargent, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, de Mme B D, cheffe du bureau du contentieux administratif de l'Etat de la préfecture de l'Ariège, de Mme A, chargée de mission ours et pastoralisme