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1 671 résultats pour « David LEMEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d4157826b34459668a

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d8157826b3445973dc

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7db157826b344597bea

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7df157826b34459864e

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e1157826b344598685

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cdb89538338ecdcd24

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5829a603a69291038c1

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef25d7288dcb2a015a80

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef29d7288dcb2a015aaa

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67ef68b76b85edc07d34543c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

à : [G] [C] Me Stéphanie NOIROT CENTRE HOSPITALIER [7] ARS ANTENNE DES HAUTS DE SEINE PG ORDONNANCE Le 03 Avril 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c486a1ff97dabd6b84331

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

653b59f8502b828318c4e768

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au Préfet d'Eure et Loir, - à Mme Cécile DAVID

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661582e0db5098996d5a3c68

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158320db5098996d5a43fd

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158326db5098996d5a4499

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158328db5098996d5a44c2

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca60ff5635804898fcb7bf

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Représenté par Me Typhaine de Peyronnet, avocat au barreau de Paris, toque : C2141 INTIMÉES Société STUDIO HARCOURT siret n°389 202 177 00066 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me David

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163ca2976640886b9a72675

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

Barthélémy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 435 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mars 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Claire DAVID

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600529_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février et 5 mars 2026, la société Signaux Girod, représentée par Me David, demande au juge des référés : 1°) d’annuler

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680c6dbcfe1a38d696f20f4e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me David

Source officielle

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