CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372176cd580146773f3f52
16 avril 1991
X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le pourvoi, que la commande litigieuse étant une commande verbale, il ne suffisait pas au tribunal de constater le défaut de bon
soc
6137230ccd58014677404bfd
28 janvier 1998
représentant la différence entre l'indemnité conventionnelle de licenciement des cadres et celle des ouvriers ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 mai 1995) de l'avoir débouté
6137237bcd5801467740a581
28 juin 2000
X... ne produisait pas de pièces justifiant du solde qu'il invoquait en sa faveur pour le débouter de sa demande au titre de la participation de l'entreprise, la cour d'appel a violé l'article 1315 du
613723d6cd5801467740ed1b
24 octobre 2001
juridiction prud'homale ; Sur les huitième et neuvième moyens réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée
61372473cd580146774159d2
5 avril 2005
salariés font grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 1er avril 2003) d'avoir, selon le premier moyen, décidé que leur licenciement était justifié par une cause économique réelle et sérieuse et de les avoir déboutés
613722c1cd5801467740117d
8 janvier 1997
X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen, que l'avenant n° 3 au protocole d'accord du 23 février 1983, sur lequel s'est appuyée la cour d'appel pour débouter M
civ2
61372482cd5801467741611f
29 mars 2006
X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes tendant à l'indemnisation des conséquences dommageables de l'accident de la circulation dont il a été victime alors, selon le moyen, qu'en retenant
8ème chambre
69f43e5dcdc6046d472e2e18
29 avril 2026
A titre subsidiaire, si par extraordinaire, la cour devait Confirmer tout ou partie des condamnations prononcées à l'encontre de la société [H] [O], désormais dénommée [H] : Débouter la société
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00039
6 janvier 2021
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à des rappels de prime d'ancienneté au titre de la période comprise entre le 1er décembre 2008 et le 30 septembre 2018, alors « que
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00803
13 avril 2016
conciliation ; qu'il a alors demandé la condamnation de l'employeur au paiement de dommages-intérêts en réparation de cette remise tardive ; Attendu que le salarié fait grief au jugement de le débouter
613721b6cd580146773f667a
21 mai 1992
X... embauché le 23 février 1990 par l'association Nautiforma, a été licencié le 16 mars 1990 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de l'indemnité
613723a3cd5801467740c5c6
10 mai 2001
distillerie André Dormoy ; qu'il a été licencié par lettre du 11 avril 1991 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 24 juin 1999), de l'avoir débouté
6137220ccd580146773f9cea
19 janvier 1994
-Y... à leurs torts partagés, d'avoir débouté le mari de ses prétentions en dommages-intérêts et en compensation, alors que, d'une part, l'arrêt ne se serait pas expliqué sur la demande en restitution
613723e2cd5801467740f6bb
29 octobre 2002
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 18 mai 2000) de l'avoir débouté de ses demandes en violation des articles L. 320-1, L. 321-4-1 et L. 321-7 du Code du travail, 1109 du Code civil, 5, 12 et 455
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02211
20 décembre 2023
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre du préjudice économique, alors « que le juge ne peut refuser d'évaluer un dommage dont il constate l'existence
613723c8cd5801467740e134
16 octobre 2001
X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son action alors selon le moyen que les créances nées régulièrement après l'ouverture de la procédure collective, sont en cas de liquidation payées par priorité
6137249fcd58014677417057
12 octobre 2005
Le X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 4 septembre 2003) de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour des motifs qui sont
613720cacd580146773ee656
9 février 1989
Hutchinson en qualité d'employé de service administratif-coursier, a été licencié, avec dispense d'exécution du préavis, le 24 mai 1985 ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté
61372303cd580146774045bc
25 mars 1998
salaires et d'indemnités; que parallèlement, l'employeur a licencié la salariée le 20 janvier 1995 ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée
6137231ccd580146774058ec
12 mai 1998
1989 en qualité de secrétaire par la société M7, a été licenciée pour motif économique le 30 avril 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée
Page 18 sur 19140
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.