CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

382 788 résultats pour « Debomy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372176cd580146773f3f52

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le pourvoi, que la commande litigieuse étant une commande verbale, il ne suffisait pas au tribunal de constater le défaut de bon

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404bfd

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

représentant la différence entre l'indemnité conventionnelle de licenciement des cadres et celle des ouvriers ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 mai 1995) de l'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a581

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

X... ne produisait pas de pièces justifiant du solde qu'il invoquait en sa faveur pour le débouter de sa demande au titre de la participation de l'entreprise, la cour d'appel a violé l'article 1315 du

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ed1b

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

juridiction prud'homale ; Sur les huitième et neuvième moyens réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

soc

61372473cd580146774159d2

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

salariés font grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 1er avril 2003) d'avoir, selon le premier moyen, décidé que leur licenciement était justifié par une cause économique réelle et sérieuse et de les avoir déboutés

Source officielle
CC

soc

613722c1cd5801467740117d

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen, que l'avenant n° 3 au protocole d'accord du 23 février 1983, sur lequel s'est appuyée la cour d'appel pour débouter M

Source officielle
CC

civ2

61372482cd5801467741611f

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes tendant à l'indemnisation des conséquences dommageables de l'accident de la circulation dont il a été victime alors, selon le moyen, qu'en retenant

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43e5dcdc6046d472e2e18

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

A titre subsidiaire, si par extraordinaire, la cour devait Confirmer tout ou partie des condamnations prononcées à l'encontre de la société [H] [O], désormais dénommée [H] : Débouter la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00039

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à des rappels de prime d'ancienneté au titre de la période comprise entre le 1er décembre 2008 et le 30 septembre 2018, alors « que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00803

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

conciliation ; qu'il a alors demandé la condamnation de l'employeur au paiement de dommages-intérêts en réparation de cette remise tardive ; Attendu que le salarié fait grief au jugement de le débouter

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f667a

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

X... embauché le 23 février 1990 par l'association Nautiforma, a été licencié le 16 mars 1990 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de l'indemnité

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c5c6

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

distillerie André Dormoy ; qu'il a été licencié par lettre du 11 avril 1991 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 24 juin 1999), de l'avoir débouté

Source officielle
CC

civ2

6137220ccd580146773f9cea

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir débouté le mari de ses prétentions en dommages-intérêts et en compensation, alors que, d'une part, l'arrêt ne se serait pas expliqué sur la demande en restitution

Source officielle
CC

soc

613723e2cd5801467740f6bb

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 18 mai 2000) de l'avoir débouté de ses demandes en violation des articles L. 320-1, L. 321-4-1 et L. 321-7 du Code du travail, 1109 du Code civil, 5, 12 et 455

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02211

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre du préjudice économique, alors « que le juge ne peut refuser d'évaluer un dommage dont il constate l'existence

Source officielle
CC

comm

613723c8cd5801467740e134

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son action alors selon le moyen que les créances nées régulièrement après l'ouverture de la procédure collective, sont en cas de liquidation payées par priorité

Source officielle
CC

soc

6137249fcd58014677417057

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

Le X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 4 septembre 2003) de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour des motifs qui sont

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee656

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Hutchinson en qualité d'employé de service administratif-coursier, a été licencié, avec dispense d'exécution du préavis, le 24 mai 1985 ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

61372303cd580146774045bc

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

salaires et d'indemnités; que parallèlement, l'employeur a licencié la salariée le 20 janvier 1995 ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

soc

6137231ccd580146774058ec

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

1989 en qualité de secrétaire par la société M7, a été licenciée pour motif économique le 30 avril 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée

Source officielle

Page 18 sur 19140

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.