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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
68700106b8daa57c7f667b9c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102980_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B, nommé recteur de l'académie de Nantes par un décret du 3 janvier 2013, publié le 5 janvier suivant au Journal officiel de la République française, était compétent en application des dispositions mentionnées
Source officielle13e chambre
633d202b62f5393e2eb44b58
4 octobre 2022
4 octobre 2022
, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entenduen son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine
Source officielleChambre sociale
63ca42959066fd7c90fc250f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine
Source officielleChambre sociale
63ca42959066fd7c90fc2511
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine
Source officielleChambre sociale
63ca42959066fd7c90fc2513
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb626cece1704f57475ba
6 avril 2023
6 avril 2023
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c10572bf9fd47c90a136fd
12 janvier 2023
12 janvier 2023
6] représentée par Me Juliette CAILLON substituant Me Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S. [8] en liquidation judiciaire représentée par Me Delphine
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c113ef607c90ab664a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[I] [D] le jour de sa reprise de travail après son arrêt maladie, il ne porte le cas échéant que sur une journée et ne peut caractériser une exécution déloyale du contrat de travail.
Source officielle5e chambre Pole social
64364d5229c3df04f589a531
11 avril 2023
11 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielle5e chambre Pole social
6708c030445a086e2bcede0f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la
Source officielle5e chambre Pole social
66878cf705d6f7f678d4931a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la
Source officielleChambre sociale
671b35b42edfb0b58c05f0a2
24 octobre 2024
24 octobre 2024
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2024 en audience publique, devant Agathe ALIAMUS, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Delphine
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0d0fd6229a4e589dc51
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Psdt chb des notaires Gironde (par mail) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine
Source officielle5e Chambre
60360ac226cfde6f73021d53
7 janvier 2016
7 janvier 2016
: Monsieur [S] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Morgan JAMET de la SELARL Arst Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0739 - N° du dossier 11000035 substituée par Me Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8babc
31 mars 2008
31 mars 2008
en réparation de son préjudice moral ; Øautoriser les sociétés IDS et CIFSI à faire procéder à la publication de la décision à intervenir aux frais de la société VERTEGO INFORMATIQUE dans trois journaux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00856
7 mai 2014
7 mai 2014
5512737 pour un montant de 55, 24 euros concerne un bijou lui appartenant dans le cadre d'une vente en dépôt vente, * le chèque n º 4842741 pour un montant de 1. 050 euros est rempli par la vendeuse Delphine
Source officielle1ère chambre
66878cf305d6f7f678d492e0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Audrey Bachimont,
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63d37aa4d1bc2605de4b4a77
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Grande Instance de Paris - RG n° 18/12258 APPELANTE Madame [H] [A] née le [Date naissance 2] à [Localité 6] (BÉNIN) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Dominique DELAINE
Source officielleChambre 1-4
5fd92702f5848f05e0f8a315
28 mai 2020
28 mai 2020
CORSE dite CEPAC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 14] plaidant par Me Nicolas SIROUNIAN - SELARL SELARL INTER-BARREAUX PROVANSAL D'JOURNO
Source officiellePage 18 sur 20