grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs sans avoir constaté, selon le moyen, que les faits qui lui sont imputés constituaient une violation grave ou renouvelée des devoirs

font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes dirigées contre M. et Mme Guy X..., alors, selon le moyen, que commettent une faute les grands-parents d'un enfant mineur, investis d'un devoir

LAURENT DELANNOY>, AYANT CONSISTE <A PASSER DEVANT SON CAMARADE>, ET ALORS, ENFIN, QUE L'ARTICLE R.14 DU CODE DE LA ROUTE SERAIT INAPPLICABLE AU X...

A L'INSTRUCTION OUVERTE SUR LES DETOURNEMENTS DONT DELABY S'ETAIT RENDU COUPABLE, DE TELLE SORTE QUE LE JEU DE LA CAUTION PERSONNELLE DE NICOLAY NE POUVAIT S'APPLIQUER DE FACON AUTOMATIQUE ET CELUI-CI

bien même elle n'aurait pas noué de partenariat particulier avec ces protagonistes, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 2°/ que le banquier dispensateur de crédit est tenu d'un devoir

Le 15 octobre 2019, la SARL Cars Delannoy & Fils a convoqué Madame [D] [P] épouse [R] à un entretien préalable.

Z..., auquel s'étaient joints les docteurs Soulier et Delaby, et qu'elle a jugé que le comportement perturbateur de M.

justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de la dette, qu'en l'espèce il résulte des propres constatations de l'ordonnance que l'employeur a seulement affirmé pouvoir justifier ne rien devoir

qu'il a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sans relever le moindre acte d'instruction, alors que le juge d'instruction, régulièrement saisi d'une plainte avec constitution de partie civile, a le devoir

représentée par Me Christelle CAZENAVE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES : SA AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur DO défaillante SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 représentée par Me Fabrice DELAVOYE

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnisation fondée sur le manquement de son assureur à son devoir

résultats de l&apos;inventaire de reprise de la « supérette » de [Localité 2] alors, selon le moyen : 1°/ qu&apos;une caution qui s&apos;engage à payer toutes les sommes que le débiteur pourrait devoir

X... et la société Poinvi font grief à l'arrêt de rejeter leur demande alors, selon le moyen : 1°/ que la qualité d'opérateur averti, au regard de laquelle s'apprécie le devoir de mise en garde incombant

au regard de l'article 242 du Code civil ; 2 ) que le divorce peut être demandé par un époux pour des faits imputables à l'autre, lorsque ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de la femme en attribution à titre gratuit de la jouissance d'une villa au titre du devoir

Gilles X..., et non son mari, lui aurait donné un coup de tête ; que, dès lors, en décidant que la violence du mari constituait une violation grave des devoirs du mariage, la cour d'appel a dénaturé

en garantie à l'encontre de ce dernier, la cour d appel a violé le principe susvisé ; 2 / qu'en sa qualité de professionnel, l'architecte maître d'oeuvre est tenu envers le maître d'ouvrage d'un devoir

Libre Jamais condamné Non appelant, cité le 10 septembre 2007 à personne, présent, assisté de maître DELAVOYE, avocat au barreau de BORDEAUX. B.-LE MINISTÈRE PUBLIC Non appelant. C.

selon le moyen, que l'employeur n'a pas fourni au juge les éléments qu'il a fournis aux représentants du personnel pour justifier le licenciement ; que, par ailleurs, l'employeur n'a pas accompli son devoir

annexé : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme étant nouvelle en appel la demande indemnitaire des emprunteurs fondée sur le manquement de la banque à son devoir