Par requête déposée au greffe le 12 janvier 2024, la société Kan a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Lyon d'une demande de délai pour quitter les lieux et a en dernier lieu sollicité

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme A, représentée par Me Usang, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100559 du 7 juin 2022 du Tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme B, représentée par Me Usang, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100560 du 7 juin 2022 du Tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 avril, 3 juin 2024 et le 6 février, ce dernier non communiqué la SCCV Palatinat Immo, représentée par Me Ribière, demande

de l'université Paris-Sud / Paris-Saclay (campus de Sceaux), signataire de la délibération attaquée ainsi que du relevé de notes de M.

B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision par laquelle le président directeur général de la société La Poste a implicitement refusé de lui accorder le bénéfice de la protection

d'un expert judiciaire.

Cette assemblée générale du 30/6/2008 avait pour objet l'approbation des comptes 2007 de la société et la nomination éventuelle d'un nouvel administrateur en remplacement de deux démissionnaires.

A B, représenté par Me Gonnord, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

[U] et le liquidateur judiciaire de la société CCEF ont assigné devant le tribunal de commerce d'Arras M. 

par le commissaire aux comptes ; Elle écrit que M.

MOTIFS SUR LA RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE EN PARTAGE JUDICIAIRE Aux termes des dispositions de l’article 840 du code civil le partage est fait en justice lorsque l’un des indivisaires refuse de consentir

Par deux courriers du 10 juillet 2020, il a demandé, d'une part, à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse d'Île-de-France et d'Outre-mer, qui a refusé le 14 juillet 2020 le pli contenant

Par conclusions reçues au greffe le 22 juin 2022, la SCP d'administrateurs judiciaires [H] & Rousselet prise en la personne de Me [M] [H] en qualité d'administrateur judiciaire de la société Recylex, la

Cette demande a été implicitement rejetée par le ministre compte tenu du silence gardé sur elle. Par la présente requête, M.

fait l'objet d'une demande de récusation.

et mandataires judiciaires devra garantir M.

Par conclusions reçues au greffe le 22 juin 2022, la SCP d'administrateurs judiciaires [Z] & Rousselet prise en la personne de Me [S] [Z] en qualité d'administrateur judiciaire de la société Recylex, la

Par une décision du 27 mai 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Seul le montant déclaré à titre chirographaire a été examiné lors de l'audience de vérification des créances devant le juge-commissaire désigné dans la procédure collective, le débat ne portant que sur