VILOGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier

DBZS-W-B7H-XEZW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 JANVIER 2024 N° RG 23/00735 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEZW DEMANDERESSE : Mme [S] [R] 31 RUE CAMILLE DESMOULINS

avec le concours de la force publique, du logement 401 qu’il occupe sans droit ni titre au sein du bâtiment I de la résidence universitaire de Cachan, située dans cette commune au 72 rue Camille Desmoulins

LECLERCQ représentée par son président agissant en cette qualité audit siège ayant son siège social 52 Rue Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX Régulièrement convoquée par lettre recommandée

X... représentée par son Président agissant en cette qualité audit siège 52 Rue Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception

X... représentée par son président agissant en cette qualité audit siège ayant son siège social 52 Rue Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec

limiter l'assiette des contributions sociales aux seuls revenus perçus dans l'Etat de résidence; Qu'en effet, selon l'arrêt du 3 avril 2008 de la Cour de justice des Communautés Européennes (C 103/06 Derouin

recours amiable de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Nord Est ayant fixé au 1er février 2003 la date d'entrée en jouissance de la pension de retraite de l'intéressée ; Le 23 mai 2006, Madame DEMOULIN

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 501 280 119, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Claire DEMOUGIN

laquelle le maire de la commune de Limay s’est opposé à sa déclaration préalable portant sur l’implantation d’antennes relais de radiotéléphonie mobile sur un bâtiment existant situé rue Camille Desmoulins

Demouville, 41°/ de Monsieur YH... Georges, demeurant à Petitville, (Calvados) Cabourg, 42°/ de Monsieur YI... Pierre, demeurant à Rots (Calvados), 43°/ de Monsieur YJ...

LA SA ERILIA 72 Bis Rue Perrin Solies 13006 MARSEILLE 6ÈME représentée par Maître Claire DEMOUGIN de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocats au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence

exécutoire délivrée le à Me BENHAMOU Copie certifiée conforme délivrée le à Me CHETRIT-ATLAN Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

de travaux pour l'installation de six antennes de radiotéléphonie intégrées dans trois fausses cheminées et la création d'une zone technique sur le toit terrasse d'un immeuble sis 110 rue Camille Desmoulins

Portalis DBW3-W-B7I-4WFW AFFAIRE : [U] [G] épouse [M] / [I] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier

Portalis DBW3-W-B7I-4UCW AFFAIRE : [L] [X], [Y], [W] [K] / [Z] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

W-B7H-3TJU AFFAIRE : S.A.R.L. [4] / Etablissement public URSSAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN